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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 1
65bc61c04fb290a346074035
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [F] [J] [X] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 12] (ZAIRE) domiciliée : chez C/O Secours Catholique Domiciliation n°[Adresse 3] [Adresse 7] [Localité
Source officiellePremière Chambre
65cbc6718ddbf41d3f4327ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [F], [R] [H], né le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 11] (92) née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (ZAIRE
Source officiellePremière Chambre
65cbc6728ddbf41d3f4327fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [P] [B], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 12] (88) née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (ZAIRE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008021981
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Vu 1°), sous le n° 217351, la requête, enregistrée le 11 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jmia Z..., demeurant Sidi Youssef X... n° 40, Derb Zahiri (Maroc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407640_20240812
12 août 2024
12 août 2024
A C, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301861_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a retiré les autorisations d'acquisition et de détention d'armes dont il
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 132 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 10] (ZAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502728_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500302_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500335_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé
Source officielle8ème chambre
DTA_2206209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2400437_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A D, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402682_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielle6ème chambre
DTA_2413079_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle10ème chambre
DTA_2300190_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé d’abroger l’arrêté du 16 juin 2021 en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00029_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du 27 août 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00331_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403013_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00633_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, Mme A, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179c2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[L] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePage 13 sur 29