S’agissant de la résolution n°8 L’abus de majorité consiste à utiliser la majorité dans un intérêt autre que l’intérêt collectif ou dans un intérêt qui lui est contraire, soit, le plus souvent, dans un

et que la proposition de médiation mentionnée dans une ordonnance du 6 Juillet 2018 acceptées par les parties aient été rétractées sans en informer les copropriétaires de sorte que l’abus de majorité

[V] [K], le syndicat des copropriétaires a commis un abus de majorité en décidant de ne pas voter sur cette question ; Si une décision de l'assemblée peut être annulée pour abus de majorité, il doit

Il appartient au copropriétaire qui demande la nullité d'une décision fondée sur l'abus de majorité de démontrer que celle-ci a été adoptée sans motif valable et notamment dans un but autre que la préservation

du 8 juillet 1997 pour abus de majorité et à autoriser la société civile immobilière GTI (la SCI) à changer la destination de son lot, décrit comme cellier, le moyen, qui reproche à la cour d'appel d'avoir

associés indivisaires ; qu'en se bornant, pour décider que Mme Nicole Z... avait commis un abus en refusant de voter en faveur de la désignation d'un représentant de l'indivision de Mme Simone Y..., à

du bâtiment A cependant concernés ; que cette décision prise à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires du bâtiment B n'a pas respecté le règlement de copropriété ; que l'article 26

des copropriétaires l'annulation de l'assemblée ordinaire du 14 juin 2010, soumettant à nouveau au vote des copropriétaires les résolutions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée précédente ; ALORS

Toutefois, une décision prise par un ou deux copropriétaires majoritaires, comme c’est le cas en l’espèce, n’est pas en soi constitutive d’un abus de majorité, dès lors qu’elle n’est pas abusive.

des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi ; Si une résolution d'assemblée générale peut être annulée pour abus de majorité, il appartient

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait valoir que : - Les résolutions adoptées ne constituent pas un abus de majorité car elles ont été adoptées dans l'intérêt général des

de faire des économies substantielles ; que l'abus de majorité n'est donc pas établi en l'absence de démonstration d'une utilisation de la majorité dans un autre intérêt que l'intérêt collectif ; que

Sur le moyen tiré de l'abus de majorité M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait de la résolution n° 15a de l'assemblée générale que les copropriétaires

majoritaires, mais le vote d'une majorité de copropriétaires, de sorte qu'aucun abus de majorité ne peut être caractérisé, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°- ALORS

L'abus de majorité invoqué n'est donc pas démontré au soutien de la demande d'annulation de la résolution n° 19 qui sera en conséquence rejetée ; 1°/ ALORS QUE caractérise un abus de majorité la résolution

Elle conclut que l’adoption de cette résolution relève d’un abus de majorité qui lui cause un préjudice certain.

, de ses voix en assemblée générale, de manière à favoriser ses intérêts exclusifs au détriment de ceux des autres copropriétaires et de l'intérêt général constitue un abus de majorité ; qu'en ne recherchant

l'obligation de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents, qu'en l'espèce, il a été valablement élu à la majorité de l'article 24 par les copropriétaires présents et représentés, lesquels copropriétaires

[P] ; - sur le prétendu abus de majorité et l'inopposabilité du modificatif à l'état descriptif de division: - le règlement de copropriété du 9 mai 1973 est parfaitement conforme aux prescriptions