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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
69de901fcdc6046d473cdb13
13 avril 2026
DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Canopée Gestion SAS [Adresse 2] [Localité 2] La S.A.S.
Chambre 1-8
69693358cdc6046d476dc84a
14 janvier 2026
Or, l'interprétation du règlement de copropriété à laquelle se livrent le syndicat des copropriétaires et son syndic, pour passer d'une répartition en centième à une répartition en millième, est inexacte
Chambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [J] [C], sis [Adresse 2] pris en la personne de son dirigeant légal représenté
Chambre Civile 3
698573bbcdc6046d472240ac
9 octobre 2025
[S] [E] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, SAS au capital
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad61
7 décembre 2007
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE ROGNAC AZUR, Bld Jean Giono 13340 ROGNAC, représenté par son syndic en exercice la Société SOMATRIM, dont le siège social est : 11 Avenue Roland
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f390
12 octobre 2022
par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la société
PCP JTJ proxi fond
68e409c2681ed727f2a44448
2 octobre 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice le cabinet AGENCE ETOILE, a assigné Mme [K] [D] devant le tribunal
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE MARS Représenté par son Syndic
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301291
31 octobre 2012
du conseil syndical d'agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat, n'excluant pas l'action du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a, à bon droit, retenu que le
Chambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
LE SEPTENTRION prise en la personne de son syndic la SARL CAP AGENCE, elle-même représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabd1
3 novembre 2022
3] ET [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet S.A.S CIAD (RCS PARIS sous le numéro 811 288 893) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2019:C300314
11 avril 2019
S... irrecevables en leurs exceptions de nullité, d'avoir déclaré recevable l'action du Syndicat des copropriétaires [...], représenté par son syndic, la société SAS Cabinet M...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200170
6 février 2020
de la résidence Le Pacific, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société W...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300596
17 septembre 2020
des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Gestion immobilière C...
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
La copropriété est représentée par un syndic bénévole, Madame B..., nommée le 4 MARS 1996.
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2126
25 juillet 2024
, représenté par son syndic en exercice, la SARL CYTIA BELVIA BORDEAUX.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310505
13 septembre 2018
statut de la copropriété ; que les appelants, qui soutenaient l'irrecevabilité de l'action de M.
Chambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société [N] [W] & CIE domicilié : chez [N] [W] & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
697c596acdc6046d4738cf79
29 janvier 2026
son syndic bénévole en exercice, Mme [E] de ses demandes ; Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic bénévole en
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO, prise en
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