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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Canopée Gestion SAS [Adresse 2] [Localité 2] La S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693358cdc6046d476dc84a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Or, l'interprétation du règlement de copropriété à laquelle se livrent le syndicat des copropriétaires et son syndic, pour passer d'une répartition en centième à une répartition en millième, est inexacte

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d7f499bc4619982476e

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [J] [C], sis [Adresse 2] pris en la personne de son dirigeant légal représenté

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698573bbcdc6046d472240ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [E] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, SAS au capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad61

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE ROGNAC AZUR, Bld Jean Giono 13340 ROGNAC, représenté par son syndic en exercice la Société SOMATRIM, dont le siège social est : 11 Avenue Roland

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f390

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409c2681ed727f2a44448

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice le cabinet AGENCE ETOILE, a assigné Mme [K] [D] devant le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90291

Appel

13 février 2013

13 février 2013

, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE MARS Représenté par son Syndic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301291

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

du conseil syndical d'agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat, n'excluant pas l'action du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a, à bon droit, retenu que le

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8bc71a6a83181c8bee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LE SEPTENTRION prise en la personne de son syndic la SARL CAP AGENCE, elle-même représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabd1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

3] ET [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet S.A.S CIAD (RCS PARIS sous le numéro 811 288 893) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300314

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

S... irrecevables en leurs exceptions de nullité, d'avoir déclaré recevable l'action du Syndicat des copropriétaires [...], représenté par son syndic, la société SAS Cabinet M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200170

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

de la résidence Le Pacific, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société W...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300596

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Gestion immobilière C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

La copropriété est représentée par un syndic bénévole, Madame B..., nommée le 4 MARS 1996.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2126

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, représenté par son syndic en exercice, la SARL CYTIA BELVIA BORDEAUX.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310505

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

statut de la copropriété ; que les appelants, qui soutenaient l'irrecevabilité de l'action de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société [N] [W] & CIE domicilié : chez [N] [W] & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c596acdc6046d4738cf79

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

son syndic bénévole en exercice, Mme [E] de ses demandes ; Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic bénévole en

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf5f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO, prise en

Source officielle

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