d'esprit à la date de l'avenant du 8 juillet 1999, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 489 ancien du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en cas d'état habituel d'altération

divergentes : celle du Docteur D..., qui estime qu'une mesure de protection est indispensable, et celle du Docteur E... qui, pour sa part, écrit que « l'examen ne révèle pas, lors de l'entretien, d'altération

I..., daté du 18 mai 2008, qui fait état d'une altération de ses facultés mentales liée à des troubles psychiatriques sévères avec alcoolisation et pathologie bipolaire, nécessitant une représentation

visées à l'article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile" ; que l'article 490 dispose qu'il est pourvu aux intérêts de la personne concernée lorsque ses facultés

Est joint à la requête un certificat médical établi par le docteur Fabrice C..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République et qui constate une altération des facultés de Cédric Z....

médical daté du 11 juillet 2011 a été établi par le Docteur Valérie B..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, certificat dans lequel ce médecin indique avoir constaté une altération

. - le docteur C..., médecin traitant a délivré une attestation du 24 septembre 2010 selon laquelle, madame Z... ne présentait pas de signes décelables d'altération des fonctions supérieures. - le docteur

Ce dernier constate la persistance de l'altération des facultés mentales de l'intéressé et préconise le maintien d'une mesure de tutelle, y compris pour les actes personnels, mesure qui pourrait être assumée

significative des facultés mentales de son auteur et reprenait l'idée exprimée en 1993 de créer une maison d'accueil pour 5 à 10 enfants, ce qui militait pour une continuité de pensée de [N] [Y], et enfin

SUR CE Il ressort du certificat délivré le 18 juillet 2013 par le médecin-traitant du majeur à protéger que celui-ci présente une altération des facultés mentales-d'origine congénitale-l'empêchant d'exprimer

DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RENVOIE A L'ARTICLE 493-1 DU CODE CIVIL, ET QU'IL RESULTE DE CE DERNIER TEXTE QUE LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT MEDICAL N'EST EXIGEE QUE LORSQUE LA REQUETE INVOQUE UNE ALTERATION

accompagnée, à peine d'irrecevabilité, d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le Procureur de la République ; que la loi du 3 janvier 1968 disposait que l'altération

Le 14 mai 2009, il était placé sous tutelle à la suite d'un grave accident cardio-vasculaire entraînant une importante altération de facultés mentales.

Mlle X... a relevé appel de ce jugement le 12 mars 2010 se prévalant de divers avis médicaux et familiaux dont il résulte que : - elle est une personne cohérente et adaptée, - l'altération des facultés

mentionnait que la personne à protéger présentait des handicaps sensoriels majeurs, par suite d'une perte auditive et d'une baisse de la vision, générant un état dépressif chronique, de même qu'une altération

Après avoir, dans ses motifs, visé les dispositions de l'article 440, alinéa 1, du code civil relatives aux conditions d'un placement sous curatelle, puis énoncé que l'altération des facultés mentales

de ses facultés mentales, le jour de l'établissement du testament du 1er mai 2009.

et les fautes d'orthographe quant aux noms) entre une grande partie (plusieurs pages) du testament du 19 décembre 1961 litigieux et le testament révoqué du 19 mai 1961 excluait que le second testament

L'insanité d'esprit est définie comme « l'altération des facultés mentales ».

Sur l'altération des facultés mentales de Mme [O] [T] Cette demande est fondée sur l'article 414.1 du code civil (ancien article 489).