République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04345 Ordonnance (No 10/ 00388) rendue le 12 Mars

Par un arrêt du 06 avril 2021 la cour d'appel de Rennes a l'ordonnance.

de non conciliation.

Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Monsieur Arnaud Y...a interjeté appel de l'ordonnance de non conciliation en date du 03 mars 2015, rendue par le Juge aux Affaires

Dûment autorisé par ordonnance de non conciliation du 10 décembre 2001, M.

Selon ordonnance de non conciliation en date du 24 avril 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a principalement fixé le montant de la contribution paternelle à

X... en sus d'une augmentation de la pension alimentaire, par l'arrêt de la 2ème chambre de cette cour du 6 mai 2014, prononcé sur appel de l'ordonnance de non-conciliation.

LA COUR Attendu qu'Amar X... a interjeté appel de l'ordonnance de non-conciliation rendue entre lui et son épouse Hakima Z... le 16 avril 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande

PROCEDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 14 mai 2012 au greffe de la cour, Élisabeth X... a interjeté appel de cette ordonnance.

, pour les recours exercés contre l'ordonnance de non conciliation et contre une ordonnance du juge de la mise en état ; Il convient à titre liminaire d'indiquer que les factures acquittées par Mme Z.

, Vu l'ordonnance de non conciliation en date du 09 mars 2021 ; Vu l’assignation en divorce en date du 08 juin 2021 ; PRONONCE par application de l’article 233 du code civil, le divorce de : .

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort, susceptible d’appel

familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en premier ressort, susceptible d’appel

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, susceptible d’appel

Par déclaration du 10 novembre 2009, Monsieur X...a interjeté appel de l'ordonnance de non conciliation.

de non conciliation dont il n'a pas estimé devoir faire appel.

de non-conciliation du 31 mai 2001, qu'Abdallah X... connaissait puisqu'il en avait relevé appel le 9 octobre 2001 ; qu'Abdallah X..., qui savait que la garde était confiée à la mère, a refusé indûment

le 1er octobre 2010 par Roselyne Y... épouse X..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 31 janvier 2011 par Jean-Claude X..., intimé ; La Cour, Attendu que par ordonnance de non-conciliation