Philippe X..., 2°/ Mme Catherine Y..., demeurant tous deux ... de Condé, 21000 Dijon, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile

X... sur l'état de la couverture et fourni les motifs du refus de passer les ordres litigieux sur le marché à règlement mensuel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

des opérations sur le marché à terme, ont assigné celle-ci, le 10 novembre 1995, en paiement de sommes et en annulation du débit de leur compte de titres ; que la cour d'appel a accueilli partiellement

PERE ET FILS, - LA SARL WINEXPORT-X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 15 décembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, sur

; qu'elle s'est approvisionnée en ardoises auprès de la société Ardosa ; que les époux X..., qui avaient acquis un pavillon, ont constaté des désordres portant sur la couverture en ardoises qui présentait

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, le premier pour escroquerie

Z..., entrepreneur, de travaux de couverture et d'isolation dans deux bâtiments, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La Fédération CGT banques & assurances FSPBA - CGT, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-20.262 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel

X... sans jamais l'inviter à compléter la couverture légale ; qu'en estimant néanmoins que le Crédit agricole n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles, la cour d'appel a violé l'article 1147

Guy X..., demeurant Mas Casenoble à Maureillas, Las Illas (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit

Michel Y..., demeurant Haras du Z... à Saint-Martin de la Cluze (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, 1re section), au profit de la Mutuelle

cette qualité audit siège venant aux droits de la société anonyme Montjoie Ile-de-France, dont le siège est ... (10ème), mise en dissolution, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel

Sylvain Z..., demeurant Section Belle Anse, Quatre Chemins, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

[I] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aro Welding technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) La compagnie d'assurances VIA IARD Nord et Monde, dont le siège est ..., 2

Les travaux nécessaires ont été devisés 39 267,71 € que [O] et BL Couvertures n’ont pas plus pris en charge que le coût de recherche de fuite.

(Nord), représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1989 par la cour d'appel