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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 1225 du code civil précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc4ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 1225 du code civil précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909022274f11989f34cf92e
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909054474f11989f34d3a53
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909025174f11989f34d07bd
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9940d7eb9c42d19c3ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c1702fc178212f805b1
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5302fc178212f806b5
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47e
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9a072c53c9d62b71a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En vertu de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une décision de justice.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaf2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b9749a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la demande de résolution des époux [W] : 17- Selon les dispositions de l'article 1228 du code civil le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c72cdc6046d4797978a
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0cbc14cdc6046d473ae3a4
19 mai 2026
19 mai 2026
Les articles 1227 et 1228 du code civil disposent que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.
Source officiellePCP JCP fond
658f1d1879786f316785ea03
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR fond
6704268c8d5cd4a8759126b8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur
Source officiellePremière Chambre
69732c6acdc6046d476512e4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1228 du code civil ;condamner monsieur [M] à payer à monsieur [C] la somme de 1 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner monsieur [M] aux entiers dépens.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67ed8593da9e15c5131fc9e7
2 avril 2025
2 avril 2025
frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14630bfa4c7b1df1a9468
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le prononcé de la résiliation judiciaire En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat
Source officielleJCP
69d03aadcdc6046d4708de72
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu de l’article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur
Source officiellePage 13 sur 2207