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38 876 résultats pour « article 481-1 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

67f96a7b0ea89248182a8e71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

481-1 du Code de procédure civile, Mme [L] [B] et M.

Source officielle

Page 13 sur 1944

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TJ

Chambre 1/Section 2

668833f7342d338c20d246f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8341

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présente juridiction est compétente en application des dispositions des articles 813-1 du code civil et 1380 du code de procédure civile, pour statuer uniquement sur la désignation d’un mandataire successoral

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b7

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 481-1, L. 411-1 du Code du travail, 575, alinéa 2-1 du Code de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b473ea43407b9fba6b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b583ea43407b9fbacbc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [G], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b893ea43407b9fbbca5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [I], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, Mme [J] [W] épouse [U] devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY,

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351474

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1231-1 et suivants du code civil

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a883a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur les demandes principales : Sur le paiement des charges de copropriété L’article 481-1 du code de procédure civile dispose que la demande en justice est introduite selon la procédure accélérée au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e859dc35c03afb70d543

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR QUOI, L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d30bb2f8a66ca5f09b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande principale en paiement :   L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08ecda2201c09829ee6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur le paiement des charges de copropriété : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose que la demande en justice est introduite selon la procédure accélérée au fond lorsqu’il est prévu par la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa74e0040aa3735dee0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172276d34da2cbdcd9ba8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’article 481-1 du code de procédure civile dispose que la demande en justice est introduite selon la procédure accélérée au fond lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué selon cette

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e092

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286263f64f31269862de6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ace

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les demandes principales Sur le paiement des charges de copropriété L’article 481-1 du code de procédure civile dispose que la demande en justice est introduite selon la procédure accélérée au fond

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f12a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande principale en paiement : L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9fa9d5adc26061fcec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION, L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7ca0ccb8dca058e3e7a29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par conclusions déposées le 9 mars 2022, Madame [L] [Y] et la SCI Labellehistoire représentée par son nouveau gérant Monsieur [X] [Y] demandent à la cour d'appel de : ' Vu l'article 481-1 du code de

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