CONDAMNER solidairement le Docteur [BH] et le Docteur [QB] à payer aux Consorts [O] la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du CPC. 5.

[K] [V] au paiement d'une somme de 1200,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant le coût du procès-verbal de constat, de la sommation La RIVP

CONDAMNE la société CHARTREUSE ASCENSEUR à verser la somme de 3.000€ à la SOCIETE GENERALE à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, elle fonde sa demande de dommages et intérêts sur un abus de saisie à sanctionner sur le fondement de l'article L 121-2 CPCE.

En conséquence, CONDAMNER tout succombant à payer aux consorts [Z] une indemnité de 4.590,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens.

les consorts [S] à payer au concluant la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

déloyal de l'employeur : 23 738 euros nets, * dommages-intérêts pour préjudices moral et physique : 23 738 euros nets, * article 700 du CPC pour la cause d'appel : 3 000 euros ; - réformer également

[E] une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC en appel, Les condamner aux entiers dépens qui comprendront le coût de la sommation de comparaître du 19 août 2025 et le coût du

GROUPE BONNET OPTIQUE la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du CPC, Condamner la S.A.S. AHYPER 1 aux entiers dépens.

700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner la société [1] au paiement des entiers dépens.

[W] [Z] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles exposés devant la Cour par les intimés et ce par application des dispositions de l'article 700 du CPC. - condamner M.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens ; Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code

Le conseil de Monsieur [V] [N] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [G].

Le conseil de Monsieur [P] [R] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [A].

[O] [U] à verser, à la société EUROPLIAGES, la somme de 2.880€ TTC pour frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. M.

1231-6 du Code Civil, Vu les articles 514 et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile, outre les dépens Mme [G] [J] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite