des universités ayant exercé pendant une durée d'au moins trois ans les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur, une bonification d'ancienneté pour l'avancement

application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de produire, dans les plus brefs délais, son arrêté de titularisation, un arrêté d'avancement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Université Paris Dauphine de prendre en compte son avancement d'échelon

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les deux décisions du 2 septembre 2022 et la décision du 14 août 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant avancement

transitoire, compensée par l'octroi d'un « avantage monétaire personnalisé » ; que cet avantage pouvait être versé, au choix du salarié, soit sous forme d'un montant mensuel, dégressif à chaque avancement

TANT DES TERMES DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1970 QUE DE L'OBJET DE CELUI-CI QUE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ETAIT TENU DE TENIR COMPTE, POUR L'APPLICATION DUDIT DECRET, NON SEULEMENT DES AVANCEMENTS

à l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultent d'un avancement

octobre et 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la ministre de la culture a prononcé son avancement

B A, représenté par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la ministre de la culture a prononcé son avancement d'échelon au 3ème échelon

enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la ministre de la culture a prononcé son avancement

A B, représenté par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la ministre de la culture a prononcé son avancement d'échelon au 3ème échelon

36-06-02-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON - Contestation par un agent de son avancement à un échelon - Avancement ne ressortant d'aucune

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : / 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte

supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement

électronique et sous un format Excel, des listes suivantes indiquant les agents bénéficiant, à la suite de la commission consultative mixte académique (CCMA) du 2 décembre 2016 : 1) d'une nouvelle échelle

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A B sollicite une dérogation pour que soit pris en compte, au titre de la pension de retraite qu'elle perçoit depuis juillet 2022, l'avancement

D'UN CAP ET DOUZE MOIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE, LE JUGE DU FOND NE POUVAIT Y AJOUTER UNE CONDITION DE CHOIX QUI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 29 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, N'INTERVIENT QUE POUR L'AVANCEMENT

A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 11 mars 2025 prise par le directeur général des douanes portant avancement d’échelon des agents des douanes de catégorie C.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté portant avancement d'échelon collectif pris par le préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest le 15 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) la régularisation de son avancement d'échelon avec prise en compte de sa reprise d'ancienneté