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523 résultats pour « caisse de retraite complémentaire d'invalidité décès pour les médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110548

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[M] [O] indique qu'il perçoit une pension d'invalidité d'un montant mensuel de 2.641,94 euros ; que cependant à l'examen du certificat de versement établi par la caisse luxembourgeoise

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L’autopsie a attribué la cause du décès à une péritonite aiguë sur une perforation iléale et un épanchement péricardique de 11 cm3. Le 10 février 2020, le fils de M. A... G..., M. E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200468

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

d'incapacité temporaire de travail et invalidité permanente-décès » : « il est institué un régime de prévoyance collective obligatoire couvrant les risques incapacité-invalidité et décès applicable à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle d'une opposition à une contrainte émise le 13 février 2020 par la caisse autonome de retraite des médecins de France, ci-après dénommée la

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded3ec6af9fd1f8095d156

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[SE] [N] son fils et Mme [HV] [N], sa soeur exposent que le [Date décès 6] 2014, Mme [O] [N], médecin de son état alors en activité, a été victime en sa qualité de passagère du véhicule piloté par son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d82009f81000890db6e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 14 février 2022, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a émis à son encontre une contrainte portant sur la somme de 36 074,40 € correspondant aux cotisations et majorations de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b188c0355000835f644

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] a informé son employeur de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018, et demandé à bénéficier du régime d'allocations complémentaires de retraites, selon le

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd96550ee8aaf50b1b348a4

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le médecin conseil de la Caisse ayant estimé que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63b546edc9018405dfcaad39

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le cotisant, dès lors qu'il ne justifie pas s'être conformé à la procédure définie par les statuts de la Caisse nationale, est mal fondé à solliciter cette exonération en justice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201429

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1902978_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035da293c883340ba1ed3f1

Appel

12 février 2016

12 février 2016

La Cour de cassation a donc : ' cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; ' remis, en conséquence, la cause et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901be

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Elle perçoit une pension d'invalidité de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'un montant de 667, 93 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1915120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A a formé une demande d'admission à la retraite pour invalidité imputable au service, il a été admis à la retraite pour une invalidité non imputable au service à compter du 4 avril 2010 par un arrêté du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902885_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400595_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En tout état de cause, l'organisme saisi dispose pour prendre sa décision d'un délai de trois mois, renouvelable une fois si une enquête complémentaire est nécessaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000553_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba85bfd75b73b3e43d55

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de retraite complémentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308171dfcd8318200e92

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

statuer sur le recours formé par la victime, dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation sur le pourvoi formé par la caisse.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a615a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à Mme [Y] [P], de condamner Mme [H] [K] qui a perçu le capital décès, à relever et garantir la Sogecap de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, le cas échéant de condamner

Source officielle

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