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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/787 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 A
63c79b2fda31367c908eb5be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/20 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f38
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/7 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354be
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[O] [J] au paiement de la somme de 5 845,18 € chacun ; munir l'arrêt de la clause exécutoire.
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cb
18 avril 2024
18 avril 2024
MINUTE N° 24/310 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
66347eac789e5f0008d7cc7a
18 avril 2024
18 avril 2024
MINUTE N° 24/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE N° 25/9 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
65aa2470a34ad1000858195e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MINUTE N° 24/46 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
65b4acf37ef77d000880b3fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MINUTE N° 24/80 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6763d497adffda3f8b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MINUTE N° 22/742 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07 / 1155 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10c
7 décembre 2007
7 décembre 2007
MINUTE No 1709 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab
14 décembre 2009
14 décembre 2009
No : 09/ 04062 Minute No : 8M 125/ 09 LRAR et clause exécutoire aux parties Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a4ea033cf481c39a2e38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 17 juillet 2025 Délivrance de copies : - clause
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c06
1 juin 2012
1 juin 2012
d'un contrat de prêt passé par-devant Maître Y..., notaire à Héricourt, en date du 15 octobre 2001, répertorié no 981550 01, contenant soumission à exécution forcée, muni de la clause exécutoire et dûment
Source officielleCH4 JCP FOND
69e935c3cdc6046d472ee575
10 avril 2026
10 avril 2026
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 06 février 2026 Délivrance de copies : - clause
Source officielleCH4 TJ FOND
69deb150cdc6046d473f5653
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201589
17 octobre 2013
17 octobre 2013
statuant à la requête de la société Banque CIC Est (la banque) aux droits de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a, sur le fondement d'un acte notarié, ordonné la vente par voie d'exécution
Source officielleCH4 TJ FOND
6a160792cdc6046d4707e7b8
21 mai 2026
21 mai 2026
DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélissa MALOYER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 18 mars 2026 Délivrance de copies : - clause
Source officielle5ème Chambre
A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Foncier de [Localité 7] et cadastrés section [Cadastre 5] n° 2, ce en recouvrement des sommes restant dues en vertu d'un acte notarié de prêt reçu le 30 septembre 2005 par Maître [S], notaire, muni de la clause
Source officiellePage 13 sur 10966