A D et la décision implicite rejetant le recours administratif qu'il a formé le 21 juillet 2020 contre ces deux décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application

A... demande l’annulation de cette décision, de la décision rejetant son recours gracieux, ainsi que d’une décision de refus de titre de séjour qu’il estime contenue dans ce refus de rendez-vous.

Il soutient que : - les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; - la décision implicite rejetant son recours gracieux n'est pas motivée dès lors que sa demande tendant à

La requérante demande au tribunal d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif introduit le 8 août 2022. Sur l'étendue du litige : 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision implicite rejetant la demande de congé de longue maladie : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions implicites rejetant ses recours relatifs à des indus de revenu de solidarité

de 50 lits dont 17 de cure médicale, ainsi que la décision implicite rejetant le recours adressé par ladite société au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le tribunal administratif

a mis fin à compter du 1er mai 2019 à son régime indemnitaire relevant du groupe de fonctions A4-1 et l'a rattaché au groupe de fonctions A1-1, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux

D est fondé à demander l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de mutation et de la décision du 30 août 2019 rejetant son recours gracieux à l'encontre de cette décision.

du centre hospitalier de Troyes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 12 octobre 2017, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux

B A conteste la décision du 31 août 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté son recours préalable et confirmé sa décision initiale rejetant sa demande

Il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite rejetant le recours administratif préalable obligatoire

Il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite rejetant le recours administratif préalable obligatoire

demandes tendant, premièrement, sous le n° 1602222, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2015 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a radiée des cadres pour invalidité et la décision

X... est fondé à demander l'annulation de la décision du 4 février 1999 du président de l'Université Paris XII, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé par lui contre ladite décision

2018 du président de la SEM Citadis et de la décision implicite rejetant le recours gracieux. 6.

Elle n'établit pas davantage avoir produit les pièces réclamées avant la décision implicite rejetant son recours gracieux.

révélée, de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.