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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb68
1 février 2024
1 février 2024
Elle observait par ailleurs que la déclaration de maladie professionnelle fixe la date de 1ère constatation médicale au 20 mars 2018 soit près de deux ans avant son embauche en son sein.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210190
14 mars 2019
14 mars 2019
d'une maladie professionnelle repose strictement sur le certificat médical initial ; qu'en retenant la date du 26 mars 2012 comme date de première constatation médicale, motif pris que l'attestation du
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6571469e057d789ac4
26 avril 2022
26 avril 2022
la date du 12 juillet 2017 devra être retenue pour caractériser la pathologie déclarée puisque seul le certificat médical de prolongation du 12 juillet 2017 indiquant comme date de première constatation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le médecin-conseil a retenu que Mme [E] présentait bien la pathologie déclarée, relevant du tableau 98 avec une date de première constatation médicale fixée au 15 septembre 2000.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La déclaration de maladie professionnelle indique comme date de première constatation médicale de la maladie le 14 septembre 2018.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a074cfbd3050592a1450
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La date de première constatation médicale a été fixée au 1er mars 2022 par le médecin-conseil de la caisse.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
que la date de première constatation médicale du 30 juillet 2018 fixée par le médecin conseil correspond à l'échographie réalisée par l'assurée à cette date ; - constater également que la date de la
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a89cdc6046d47f0a5af
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle rappelle qu'il appartient au médecin-conseil de fixer la date de première constatation médicale de la maladie soit, en l'espèce, au 8 septembre 2021, la date du 21 avril 2022 correspondant à la date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac87
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans son avis du 25 mars 2025, le CRRMP des Hauts de France a rappelé que Monsieur [C] [Z] était âgé de 42 ans à la date de première constatation médicale de la maladie et qu’il exerçait la profession
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f8c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La date de première constatation médicale de la maladie a été fixée au 25 juillet 2018 par le médecin-conseil de la caisse. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fe3ea43407b9106222
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve de la date de première constatation médicale au 1er septembre 2022, ce d’autant plus que la déclaration de maladie professionnelle est bien postérieure
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'intimée ne peut donc soutenir que la tardiveté de la date de première constatation serait imputable à la difficulté à obtenir un rendez-vous d'IRM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/EVERGLASS
60320f8ba7b28e477bd57a45
3 mai 2018
3 mai 2018
octobre 2012 qui doit être considérée comme la date de première constatation médicale, que les conditions d'application de l'alinéa 1er de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale n'étaient pas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd13ea43407b9121671
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par conséquent, contrairement ce que soutient l'employeur, la date du 23 novembre 2021 n'est pas la date de première constatation de la maladie finalement retenue postérieurement à l'instruction.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffbb3791a0885c4f6b2
1 février 2024
1 février 2024
Cette date du 10 mars 2021 correspond à la date de première constatation médicale. Elle apparaît dès le courrier du 4 mai 2022 adressé par la caisse à la société.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc32ce633183e2ee17abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En l'espèce, le débat porte sur la date de première constatation médicale de la maladie.
Source officiellePôle social
66335bb3c0d3e3fe99cae550
11 avril 2024
11 avril 2024
En tout état de cause la date de première constatation médicale est une problématique médicale que le tribunal ne saurait trancher.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e5ccdc6046d4752518c
28 mai 2026
28 mai 2026
Il y est précisé que la date de première constatation de la maladie est le 2 juin 2017, correspondant à la date de réalisation d'un scanner thoracique.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22840b8f5486fedd8b7
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon la concertation médico-administrative maladie professionnelle du 7 février 2020 la date de première constatation de la maladie a été fixée par le médecin-conseil au 11 octobre 2019 en application
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4789
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En revanche, le certificat médical initial du 5 juillet 2012, fixe à cette même date, et non pas au 15 septembre 2006 comme l'ont retenu à tort les premiers juges, la date de première constatation médicale
Source officiellePage 13 sur 32478