d'exécution sans délai, sous astreinte, dès lors qu'ils sont, avec leurs cinq enfants, dans une situation de grande détresse, sans un squat insalubre et indécent, sans eau courante.

écritures devant la cour les mêmes arguments, et ses demandes subséquentes à la suppression de l'astreinte consistant en la condamnation du syndicat à réaliser les travaux sous astreinte, ou à réaliser

X... de différentes demandes, le juge de l'exécution a, notamment, liquidé l'astreinte à une certaine somme, condamné la société au paiement de ladite somme et rejeté la demande en fixation d'une astreinte

X... sous astreinte et dont il demande la liquidation dans la présente instance, tendait à mettre un terme à la rupture du contrat de travail survenue sur la base du licenciement du 4 septembre 1986 ;

SOC.

de reprise de mission sous astreinte se heurte à une contestation sérieuse.

Frantz X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

astreinte ; que M.

astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 421-1, L.

X..., à des obligations de faire, M. et Mme A... ont demandé à un juge de l'exécution de liquider l'une des astreintes prononcées à la somme de 21 900 francs, M. et Mme X... ayant reconventionnellement

copropriétaires Esprit Sud, [Adresse 1], a fait assigner la SCI [Localité 1] à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse en liquidation d’astreinte et fixation d’une nouvelle

astreinte la ville de Nice à une publication dans divers journaux; qu'une décision du juge de l'exécution ayant liquidé l'astreinte, la ville de Nice en a fait appel et a saisi le premier président

X... de mettre son exploitation agricole aux normes édictées pour les installations classées ; que cette injonction a été ultérieurement assortie d'une astreinte par une décision d'un juge de l'exécution

que Mme X... n'ayant pas fait abattre son arbre, la commune l'a assignée en liquidation d'astreinte ; Attendu que pour supprimer l'astreinte prononcée et débouter la commune de sa demande de fixation

général sous le n° 17/13471.

à se prononcer sur la liquidation de l'astreinte, devait rechercher, et seulement rechercher, quels obstacles avaient pu s'opposer à l'exécution des travaux de réfection partielle tels que prévus dans

X... à faire connaître sa nouvelle adresse à son épouse, celle-ci a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte prononcée ; que M.

présentées par les époux [R] devant le juge de l'exécution que si l'expert privé n'a déposé son rapport que le 14 décembre 2018, M. et Mme [R] avaient incontestablement connaissance dès le 10 août 2018

De X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société TGA, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

C..., a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte provisoire ; Attendu que la société Gan assurances fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte provisoire à la somme