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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179cc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
HOTEL BUREAU DE [Adresse 1], représentée par Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ 7 , 1 page
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f47c383a880008fd0771
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RESIDENTIEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b369b08c0355000835f590
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRANSPORTS MANDICO s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 18 décembre 2023; Attendu que l'intimée, la société SOCAMIL a accepté le désistement d'appel de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fce3ec8d6ea26f688da811
1 octobre 2024
1 octobre 2024
domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230266 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69621773cdc6046d47d36755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleChambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123bd
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64364d5729c3df04f589a568
11 avril 2023
11 avril 2023
JFL BRASSERIE, représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2023/ 42 , 1 page) Nous
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884863
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les dernières conclusions de l'appelant de désistement d'appel reçues par voie électronique le 25 septembre 2024 et les conclusions d'acceptation de désistement antérieures en date du 9 septembre 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633d1fff62f5393e2eb44a35
4 octobre 2022
4 octobre 2022
RLP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0627 Société MOSAIC DECOR, représentée par Me Pierre DE ROQUEFEUIL de la SELASU LEGAL RLP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0627 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418dac880aa7ee21f314
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024543 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a8ff8403029105dbedc276
7 juillet 2023
7 juillet 2023
barreau de PARIS, toque : D1414 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/037612 du 11/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470fc9018405dfcaadce
3 janvier 2023
3 janvier 2023
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 - N° du dossier SERSB.03 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971ef0fcdc6046d473906d3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240810 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381560
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20220737 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ce034c1f8dc45894d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représenté par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7753
4 avril 2024
4 avril 2024
CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7755
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b0bda48d0ccf000877e627
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405314_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la société Smart Island Riviera a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellePage 13 sur 1639