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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301801_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
commise en réunion suivi d’incapacité supérieure à huit jours, de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, d’évasion par un condamné en semi-liberté
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683f
6 mai 2003
6 mai 2003
En effet, il est établi par les auditions de Christophe D. et de Kamel S. qu'après avoir préparé leur évasion le dimanche 31 décembre après-midi, les deux détenus ont commencé à creuser le béton sous la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100126_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La seule référence à l'appartenance au grand banditisme, ou à un risque d'évasion, non étayée, est insuffisante ". 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002251_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La seule référence à l'appartenance au grand banditisme, ou à un risque d'évasion, non étayée, est insuffisante ". 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302162_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, appartenance établie par la situation pénale, par un signalement des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; / 2) signalées ou ayant été signalées pour une évasion
Source officielle2ème chambre
DTA_2202410_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, qui a été condamné notamment pour des faits de vol avec violence et avec usage d'une arme, des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, des faits de violence ainsi que pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 1.1.1 de la circulaire du 15 octobre 2012 susvisée : " Les critères d'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés sont liés au risque d'évasion et à l'intensité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01393
19 juin 2019
19 juin 2019
d'un moyen de télécommunication audiovisuelle pour l'audience devant la chambre de l'instruction ; qu'il ne peut être passé outre ce refus qu'en cas de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009048_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l'article D. 294 de ce code alors applicable : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes
Source officielle5ème chambre
DTA_2300784_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique et de séquestration pour assurer sa fuite, ainsi que de sa seconde évasion réalisée le 2 avril 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600986_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a également été inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés, compte tenu de son appartenance présumée à la criminalité organisée, de son comportement violent et contestataire et de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600551_20260220
20 février 2026
20 février 2026
uniquement sur un compte rendu d’incident du 3 mai 2024 pour lequel il n’a pas pu s’expliquer ; - il n’y a jamais eu et il n’y a actuellement pas la moindre suspicion de dangerosité ni de risque d’évasion
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD002863795
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Aussitôt après l’évasion de Namık Erkek, une enquête disciplinaire fut entamée à l’encontre des onze policiers responsables pour négligence dans l’exécution de leur tâche ayant entraîné l
Source officielle5ème chambre
DTA_2312126_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En outre, il n’est ni soutenu, ni établi qu’il existait un quelconque risque d’évasion. Dans ces conditions, les mesures de sécurité dont faisaient l’objet M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD005101908
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Les faits de violence 22.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06605
9 février 2016
9 février 2016
[P] [G] des chefs d'évasion, refus d'obtempérer aggravé, conduite sans permis, recel, violences à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, vol aggravé en récidive, tentative de vol aggravé
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2107458_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en raison du préjudice subi suite aux violences
Source officielle7éme chambre
DTA_2208206_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
justice n'a pas apporté d'éléments permettant de vérifier la régularité de l'avis de la commission locale des détenus particulièrement signalés ; - il ne présente aucun risque objectif ni actuel d'évasion
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400932_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En raison de son comportement violent, sa famille a prévenu les services de gendarmerie qui l'ont interpellé le 2 février 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200832_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
détention n'avaient pour objectif que de contacter sa famille proche dont il est séparé depuis plus de sept ans dans des conditions de détention difficiles et qu'il ne fait pas l'objet d'une suspicion d'évasion
Source officiellePage 13 sur 77