à leur personne, sauf si elles ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident; que dès lors, la cour d'appel, qui, sans imputer à M.

Y... coupable du délit de conduite en état d'ivresse manifeste et de la contravention de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et l'a en conséquence condamné à un emprisonnement

de manière exclusive de la faute du conducteur du scooter, lequel en dépit d'une consommation de cannabis caractérisée par un taux élevé de tétrahydrocannabinol n'avait pas hésité à entreprendre la conduite

d'indemniser l'autre, sauf limitation ou exclusion de cette indemnisation à raison des fautes éventuellement commises par ce dernier ; qu'en l'occurrence, autant aucune faute ne peut être relevée à l'encontre

Compte tenu du taux d'alcool mesuré à cette occasion, une mesure de rétention administrative de son permis de conduire a été prise, puis, le 15 janvier 2019, un arrêté l'autorisant à conduire exclusivement

a percuté un camion conduit par M.

I..., s'arrêtait à une vingtaine de mètres, dans le même sens que la BMW ; que la BMW conduite par M.

[Z], conducteur victime, la cour d'appel a considéré qu'il existait un lien de causalité entre les deux fautes commises par la victime, à savoir une vitesse excessive et l'absence d'anticipation, et la

de conduire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à la suspension de son permis de conduire pendant trois ans et à 1 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations

de tout droit à indemnisation qu'en rapportant la preuve que l'accident trouverait son origine dans la faute commise par la victime ; que les enquêteurs et l'expert ont abouti à une version différente

X... a commis une faute de conduite en bifurquant inopinément sur sa gauche alors qu'il était sur le point d'être dépassé par le véhicule de Laurent Y... ; "il ressort également du dossier que les deux

de faute prouvée à la charge des conducteurs des véhicules impliqués, la contribution se fait entre eux, par parts égales ; qu'en fait, H...

T..., conducteur d'un véhicule, a accéléré vivement, après que des gendarmes eurent manifesté leur intention de le contrôler. M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; qu'en

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée à un an de suspension du permis de conduire

, d'une part, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sous réserve de la faute commise

et du caractère incomplet du témoignage des époux Y..., il n'en reste pas moins que la description très circonstanciée et précise du comportement d'Ismaël X... avant les faits, tel que décrit par Mme

par le prévenu et celui, de marque Peugeot, type 309, conduit par Roger Y... et transportant l'épouse de celui-ci, Suzanne Y... ; qu'au cours de cet accident, ces trois personnes ont été blessées, Suzanne

[J] [G] qui a commis une faute en conduisant un véhicule de location sans en avoir été autorisé par le contrat de location et sans être titulaire du permis de conduire.

conduite par M.