d'huissier établi à la demande de la société Otolift et ayant servi de fondement au licenciement doit être déclaré irrecevable car l'espace qui a été filmé par l'employeur ne constitue pas un simple lieu

habituels de passage seraient déplacés ; que cependant, aucun des actes d'acquisition, notamment ceux des 17 décembre 1931 et 29 août 1990 visés par la cour n'a défini un usage de la cour ni des lieux

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Elle relève également que son bureau est un lieu de passage, ce qui ne l'aide pas à se concentrer.

de culte, et, d'autre part, qu'aucun " cluster " n'a jamais été identifié au sein d'un lieu de culte, ce qui démontre qu'il est possible d'organiser des rassemblements ou réunions dans ces lieux dans

organisation terroriste se rendaient très souvent dans les zones habitées de la région pour se procurer des vivres et obtenir des informations, qu’ils utilisaient les villages de Birlik et de Şenlik comme lieux

H..., mais également au vu et au su de l'ensemble des salariés de l'entreprise, puisqu'ayant lieu dans le cadre du service dit de régulation, lieu de passage donc obligatoire pour ces salariés, la société

Il en résulte des flaques d'eau stagnante qui compromettent la destination d'un lieu de passage par temps de pluie. Il convient donc de retenir le caractère décennal du désordre.

responsables du SP, dans leurs discours politiques, se sont bornés à mettre l'accent sur l'existence d'un problème "kurde" en Turquie, pays qui a été effectivement, tout au long de son histoire, un lieu

Ils demandèrent alors une pièce d'identité aux deux passagers de la voiture.

Par une ordonnance en date du 3 mai 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 31 mai 2024.

Il n’y a pas lieu d’examiner la cause sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF).

gauche à droite par rapport au sens de marche de ce véhicule, de manière inopinée et en courant, sans que ce comportement soit justifié par aucune raison valable, alors que se trouvait à 50 mètres du lieu

Miriane Arabidzé, vit le groupe du père Bassil regagner l’entrée de service du théâtre où la réunion avait lieu.

que non négligeable, n'est pas à la même hauteur que les trois autres prévenus ; Attendu néanmoins qu'il a accepté d'héberger Fayçal CC... et Ahmed J... et leur a permis de faire de son domicile un lieu

L'étude d'impact indique que le site d'implantation du projet ne semble pas être un lieu de passage important pour l'avifaune migratrice et qu'il n'y a pas d'enjeux majeurs pour cette période.

A B a stationné sans autorisation son navire sur le domaine public maritime au lieu-dit " Le Passage " sur la commune de Le Relecq-Kerhuon ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été

en bois ; qu'il ajoute qu'après avoir discuté avec Christian E..., ce dernier l'a autorisé à laisser le portail en place ; que Lionel D...et Marie-José A..., qui ont succédé aux époux H... dans les lieux