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301 résultats pour « malformation congénitale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402716_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

soit orientée vers l’hôpital de Villefranche-de-Rouergue, pour réalisation de l’échographie du deuxième trimestre le 5 octobre 2023, puis vers un centre toulousain d’exploration des cardiopathies congénitales

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2311018_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - elle souffre depuis trois ans et a été opérée du fait d’une malformation de Chiari ; - la paralysie de son bras, de sa main et de sa jambe gauche persiste en dépit de son opération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106792_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Selon cette expertise, Mme B a subi en 2007 de deux embolisations artérielles thalamiques, afin de traiter la malformation artérioveineuse thalamique droite congénitale dont elle est atteinte.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122130

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

The paediatrician at the neonatological ward was of the view that she might be suffering from a congenital heart condition and recommended that she be examined by a cardiologist from a specialised paediatric

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1ff8452800008b2b418

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, elle s'appuie sur le rapport médical d'évaluation selon lequel d'une part les séquelles sont essentiellement liées à la dysplasie radio ulnaire qui est une malformation des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200862

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

; et AUX MOTIFS ADOPTES QUE le médecin consultant avait examiné Lucie Z... en présence de sa mère et exposé le rapport suivant ; que Lucie Z..., née le 18 janvier 2001, présentait une pathologie congénitale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174472

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

The “prune belly syndrome” is a congenital, genetic malformation disease, the cause of which is not yet completely clear.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003076508

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

scientific studies submitted by the parties reach opposite conclusions as to the existence of a causal link between exposure to the waste and an increased risk of developing pathologies such as cancer or congenital

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC000258411

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

However, he also considered it could be due to a lack of hygiene or to masturbation and was surprised that a congenital malformation of the girl’s genitalia had not been brought to his attention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

caractère exceptionnel de cette pathologie chez une patiente adulte, qui avait été opérée à deux reprises « à ventre ouvert » sans que les chirurgiens précédemment intervenus n'aient repéré cette malformation

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c

ECLI:CEDH:003-1291627-1346720

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

  Résumé des faits   M. et M me Draon et M. et M me Maurice sont les parents d’enfants atteints de graves handicaps congénitaux qui, en raison d’une erreur médicale, ne furent pas décelés lors

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a499cdc6046d4711300a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

que les soins postérieurs au 13 octobre 2020 n'étaient plus destinés à traiter la lésion traumatique initiale mais à prendre en charge l'instabilité persistante de l'articulation du genou due à la malformation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En se bornant à indiquer présenter une parésie du membre inférieur gauche congénitale occasionnant une gêne dans la marche et souffrir d'une sciatalgie avec perte de la force musculaire, la requérante

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce syndrome, qui correspond à une grave malformation maxillo-faciale, se caractérise par la présence à la naissance de trois anomalies de la bouche et du visage : une mâchoire inférieure plus petite que

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

DRAONc/FRANCE et MAURICE c

ECLI:CEDH:003-1699056-1780891

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

  M. et M me Draon et M. et M me Maurice sont les parents d’enfants atteints de graves handicaps congénitaux qui, en raison d’une erreur médicale, ne furent pas décelés lors d’un examen prénatal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204688_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il résulte de l'instruction que le RVPAT est un type de cardiopathie congénitale rare représentant seulement 2 % de ces pathologies, qu'il constitue une urgence chirurgicale absolue de façon à limiter

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca34847e53933507773331

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 1er février 2013, Madame [W] a donné naissance à un enfant prénommé [T] ; le lendemain, le pédiatre a annoncé que l'enfant avait des problèmes osseux et une radiographie a objectivé une malformation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC003782917

Admin. suprême

28 mai 2019

28 mai 2019

à la jambe gauche (pied bot varus équin congénital).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1704935-1787141

Admin. suprême

16 juin 2006

16 juin 2006

  M. et M me Draon et M. et M me Maurice sont les parents d’enfants atteints de graves handicaps congénitaux qui, en raison d’une erreur médicale, ne furent pas décelés lors d’un examen prénatal.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500745_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens, en précisant que le fils des requérants, né le 8 octobre 2024, souffre d'une dyskinésie ciliaire primitive de type 14, maladie congénitale

Source officielle

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