CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402716_20250929
29 septembre 2025
soit orientée vers l’hôpital de Villefranche-de-Rouergue, pour réalisation de l’échographie du deuxième trimestre le 5 octobre 2023, puis vers un centre toulousain d’exploration des cardiopathies congénitales
juge unique (2)
DTA_2311018_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - elle souffre depuis trois ans et a été opérée du fait d’une malformation de Chiari ; - la paralysie de son bras, de sa main et de sa jambe gauche persiste en dépit de son opération
1ère chambre
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
Selon cette expertise, Mme B a subi en 2007 de deux embolisations artérielles thalamiques, afin de traiter la malformation artérioveineuse thalamique droite congénitale dont elle est atteinte.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122130
3 juin 2013
The paediatrician at the neonatological ward was of the view that she might be suffering from a congenital heart condition and recommended that she be examined by a cardiologist from a specialised paediatric
Chambre 4-8b
65b9f1ff8452800008b2b418
25 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, elle s'appuie sur le rapport médical d'évaluation selon lequel d'une part les séquelles sont essentiellement liées à la dysplasie radio ulnaire qui est une malformation des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200862
30 mai 2013
; et AUX MOTIFS ADOPTES QUE le médecin consultant avait examiné Lucie Z... en présence de sa mère et exposé le rapport suivant ; que Lucie Z..., née le 18 janvier 2001, présentait une pathologie congénitale
ECLI:CEDH:001-174472
23 mai 2017
The “prune belly syndrome” is a congenital, genetic malformation disease, the cause of which is not yet completely clear.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003076508
10 janvier 2012
scientific studies submitted by the parties reach opposite conclusions as to the existence of a causal link between exposure to the waste and an increased risk of developing pathologies such as cancer or congenital
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC000258411
13 mars 2012
However, he also considered it could be due to a lack of hygiene or to masturbation and was surprised that a congenital malformation of the girl’s genitalia had not been brought to his attention.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361
30 octobre 2019
caractère exceptionnel de cette pathologie chez une patiente adulte, qui avait été opérée à deux reprises « à ventre ouvert » sans que les chirurgiens précédemment intervenus n'aient repéré cette malformation
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c
ECLI:CEDH:003-1291627-1346720
23 mars 2005
  Résumé des faits   M. et M me Draon et M. et M me Maurice sont les parents d’enfants atteints de graves handicaps congénitaux qui, en raison d’une erreur médicale, ne furent pas décelés lors
69d0a499cdc6046d4711300a
3 avril 2026
que les soins postérieurs au 13 octobre 2020 n'étaient plus destinés à traiter la lésion traumatique initiale mais à prendre en charge l'instabilité persistante de l'articulation du genou due à la malformation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00581_20250605
5 juin 2025
En se bornant à indiquer présenter une parésie du membre inférieur gauche congénitale occasionnant une gêne dans la marche et souffrir d'une sciatalgie avec perte de la force musculaire, la requérante
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Ce syndrome, qui correspond à une grave malformation maxillo-faciale, se caractérise par la présence à la naissance de trois anomalies de la bouche et du visage : une mâchoire inférieure plus petite que
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
DRAONc/FRANCE et MAURICE c
ECLI:CEDH:003-1699056-1780891
21 juin 2006
  M. et M me Draon et M. et M me Maurice sont les parents d’enfants atteints de graves handicaps congénitaux qui, en raison d’une erreur médicale, ne furent pas décelés lors d’un examen prénatal.
2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
Il résulte de l'instruction que le RVPAT est un type de cardiopathie congénitale rare représentant seulement 2 % de ces pathologies, qu'il constitue une urgence chirurgicale absolue de façon à limiter
1ère chambre civile A
5fca34847e53933507773331
26 novembre 2020
Le 1er février 2013, Madame [W] a donné naissance à un enfant prénommé [T] ; le lendemain, le pédiatre a annoncé que l'enfant avait des problèmes osseux et une radiographie a objectivé une malformation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC003782917
28 mai 2019
à la jambe gauche (pied bot varus équin congénital).
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1704935-1787141
16 juin 2006
Reconduite à la frontière
DTA_2500745_20250218
18 février 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens, en précisant que le fils des requérants, né le 8 octobre 2024, souffre d'une dyskinésie ciliaire primitive de type 14, maladie congénitale
Page 13 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.