, a, en décidant que les règles relatives à la mitoyenneté ne s'appliquaient pas, méconnu lesdites règles et violé l'article 663 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que les époux X... s'étant

X... contre un mur séparant les deux propriétés, retenu que ce mur était mitoyen alors, selon le moyen, "qu'en énonçant par des motifs décisoires que la prescription dont se prévalait M.

Sur la mitoyenneté Les consorts [L]-[I] soutiennent que ni leur acte de propriété ni l'acte d'échange de la parcelle B[Cadastre 7] acquise le 26 août 2005 ne font état d'une quelconque mitoyenneté de

réparation du préjudice que leur causerait la surélévation, par les époux X..., du mur existant entre les deux fonds, l'arrêt attaqué retient que la construction nouvelle n'a pas été pratiquée sur un mur mitoyen

séparatif au niveau de la charpente métallique, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche demandée, en a exactement déduit qu'en l'absence de titre ou de marque contraire, le mur litigieux était mitoyen

K...) par un mur mitoyen à l'Ouest ; que le mur Nord qui clôt la terrasse constituant le prolongement du mur mitoyen cité dans l'acte de 1951 a vocation à séparer les deux fonds au même titre que le mur

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu' "attendu que les époux X... ont obtenu un permis de construire le 19 décembre 1998 (en réalité 1978) pour la construction d'une villa, sur un terrain mitoyen

avril et 13 novembre 1986 et violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) que tant qu'elles demeurent des vues, au sens des articles 678 et suivants du Code civil, les ouvertures pratiquées dans un mur mitoyen

Attendu, d'autre part, que la question de savoir si une commune a qualité pour intervenir dans les rapports de droit privé existant entre propriétaires mitoyens dépend de la nature de l'action ; que ce

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GROSSE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE MITOYENNETE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE SON VOISIN

[L] [N] sur le fondement du caractère mitoyen du mur, et tendant à la reprise du mur mitoyen ou au paiement d'une somme correspondant au coût de ces mêmes travaux ; - CONDAMN'' in solidum la SCI TODO

[P] [T] sont mitoyens ; - dit que la limite séparative entre la propriété de M.

[L] de la mitoyenneté sur le pan de terrain recouvert par le mur.

Elle estime qu'on ne saurait rendre mitoyen un mur au seul prétexte que la ligne séparative n'est pas connue.

Les époux [Y] et [R] prétendaient et soutiennent toujours que les murs de leurs maisons contre lesquels le hangar litigieux a été construit ne sont pas mitoyens et que la présomption de mitoyenneté ne

DEUX PARTIES ; QU'UNE CONSTRUCTION, RECONNUE COMME ETANT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DES AUTEURS DE Y..., A ETE EDIFIEE A UNE HAUTEUR DE 3,70 METRES AU-DESSUS DE CE PASSAGE ; QUE LE CARACTERE DE MUR MITOYEN

PAR LES CONSORTS Y..., QU'IL APPARAIT QUE LA MITOYENNETE S'ETEND A LA PARTIE DU MUR SUR LAQUELLE EST APPUYE L'ESCALIER LITIGIEUX ; QU'EN EFFET, IL RESULTE DES CLICHES PHOTOGRAPHIQUES PRODUITS PAR X

juillet 1992), que la Compagnie foncière et immobilière de Bologne (CFIB) ayant démoli, pour reconstruire en recul et à l'alignement, un immeuble dont elle était propriétaire s'appuyant sur un mur mitoyen