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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
65c527e790e44c41e7b3dbbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [W] [E] épouse [S] [B] C/ [Z] [S] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3abe74459e0c7ecfa50
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après débats non publics : Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce de : [U] [D] [H] née le [Date naissance
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958023ea43407b910c73b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[X] [K] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, après débats non publics, par jugement contradictoire
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec91e6af9fd1f80952fff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics.
Source officielle2ème chambre cab. D
69459fa575782d5f06cae0b0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Greffier : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielle2ème chambre cab. D
6945aedd75782d5f06cd6a49
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628a4cdc6046d473ba06d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a766f491b6d2638e75d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] [U] épouse [E] [X] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a776f491b6d2638e787
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] [W] [G] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99405cdc6046d47d3af25
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713306866c0645d31ee9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Thérèse RICHARD, Juge du Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales, assistée de Anne VIEL, Greffier, statuant publiquement
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c110
29 avril 2024
29 avril 2024
BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1a2
29 avril 2024
29 avril 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [V] [U] [F] épouse [C] C / [M] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8519a603a692910ccf9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [K] [R] épouse [J] C / [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeb2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielleJAF
686c3b64dd7001754d624cb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame Justine CHAVES, Greffier lorset du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 05 Mai 2025 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b6f5341ca999acda3a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Z] [N] épouse [U] Monsieur [W] [F] [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b6f5341ca999acda4c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b7f5341ca999acda64
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [J] épouse [W] [O] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61b34
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique
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