Selon offre de contrat acceptée le 5 octobre 2017, la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE a consenti à M.

juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 16 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/06687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIS EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

disposition le 09 janvier 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 09 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08931 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6TJ EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

disposition le 09 janvier 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 09 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOM EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

disposition le 09 janvier 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 09 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6TC EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre de contrat acceptée le 10 décembre 2015, la société SOMAFI-SOGUAFI a consenti à M.

pendant une durée de 24 mois, - subordonné cette mesure à la restitution par Mme [U] [K] à la SA [7] du véhicule Renault Captur Zen TCE 100 cv immatriculé [Immatriculation 8], financé par elle, selon offre

X... a donné son consentement à cette offre, le contrat prévoyant la transformation du compte de Mme X... en un compte joint ouvert au nom des deux époux et une obligation de solidarité passive de M.

Décision du 13 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7N2 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 06 mars 2009, la société ONEY BANK aux droits de laquelle

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre de contrat de prêt acceptée le 22 janvier 2010, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE a consenti un prêt immobilier d'un montant de 112 440 euros à Mme [O] [A] au taux de

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre de contrat de prêt acceptée le 15 novembre 2014, la société BRED BANQUE POPULAIRE a consenti un prêt [...] d'un montant de 16 900 euros à Mme H...

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Contrairement aux allégations de l'appelant, les dispositions de l'article 12 B des conditions générales de l'offre de contrat de crédit accessoire à une vente finalement consenti par la société SGB Finance

Si l'assurance est exigée par le prêteur pour obtenir le financement, la fiche d'informations mentionnée à l'article L. 312-12 et l'offre de contrat de crédit rappellent que l'emprunteur peut souscrire

10 février 2016, et L. 1221-1 du code du travail, Alors, de deuxième part, et en toute hypothèse, que l'offre de contrat est l'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi,

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de Mme Y..., le salarié licencié n'a pas droit à une indemnité de licenciement si, dans les quatre semaines suivant la fin de son contrat de travail, il a reçu et accepté une offre d'emploi " convenable