TOULOUSE, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... et Jean-Louis Z..., des chefs de soustraction de pièces officielles et tentative de chantage, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

dénommée, des chefs de dénonciation calomnieuse, infractions aux articles 187-1 et 187-2 anciens du Code pénal, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit

dénommée, du chef d'altération de document pour faire obstacle à la manifestation de la vérité, aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

dénommée, a annulé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et, après évocation, constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 février

dénommée des chefs de vol, séquestration de personnes et entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.T), a confirmé d l'ordonnance de non-lieu du juge

à sa mise en examen pour corruption; qu'une ordonnance de non-lieu le concernant a été rendue le 12 mai 1999 par le juge d'instruction; que d'autres personnes mises en examen dans la même information

pour violences par une personne chargée d'une mission de service public, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 juin 1987, un incendie s'est déclaré sur un site de stockage

[O] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 10 septembre 2024, qui, infirmant partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue

dénommée des chefs de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, aggravées, et complicité a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Mosze X... et Claude Y... pour diffamation et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance

Y... pour attentat à la pudeur commis sur sa personne ; que, le 20 juin 1994, une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la chambre d'accusation du 17 janvier 1995, a été rendue et que le pourvoi

volontairement allumé par les assurés eux-mêmes, et a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction de Chaumont ; que l'information a été clôturée par une ordonnance

O... du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre Henri Z... pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance

de faits délictueux par un commissaire aux comptes, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel, de requalification partielle et de renvoi rendue par le juge d'instruction ;