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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

689cd2b205c5415472e76ccc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’allocation adulte handicapé est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égal à 50% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96ae5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par décision du 27 décembre 2022, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a refusé le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b105c5415472e76c7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu de son handicap ; - Dans cette hypothèse, donner son avis sur la durée d'attribution de l'allocation adulte handicapé, en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed49

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637af

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À cet effet, sont à prendre en considération différents critères liés au handicap, à savoir : - les déficiences à l'origine du handicap, - les limitations d'activités résultant directement de ces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b53cccdc6046d471a0420

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9cdc432ce7d11a6fded

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66066bbd03a05db9652bf

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 15 mai 2020, la Commission des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) reconnaissait la qualité de travailleur handicapé à Madame [B] [E] mais lui refusait le bénéfice de l'AAH au

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea13

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demandant l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10548bf9fd47c90a1365f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

* * * DECISION Le 16 octobre 2019, Mme [O] a sollicité de la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (ci-après la MDPH) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ec8f105e58d1ae8f31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d19b1dbbe3bae600442

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même,

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107283

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311f19f939ca6242b60d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c046e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90d39cffb4f13674441

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[I] [D] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé et de prestation de compensation du handicap, - condamné M.[I] [D] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639613ef607c90ab65c7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b79cdc6046d4708375c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décision du 19 décembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a : - rejeté la prestation de compensation du handicap ; - accordé une CMI mention priorité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a13659

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] [O] a sollicité de la Maison départementale des personnes handicapées du [Localité 4] (ci-après la MDPH) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle

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