AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
689cd2b205c5415472e76ccc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’allocation adulte handicapé est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égal à 50% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte
Source officielleServ. contentieux social
65848b0ce41137cbf9f96ae5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par décision du 27 décembre 2022, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a refusé le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Source officielleServ. contentieux social
689cd2b105c5415472e76c7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu de son handicap ; - Dans cette hypothèse, donner son avis sur la durée d'attribution de l'allocation adulte handicapé, en
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed49
29 avril 2025
29 avril 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
À cet effet, sont à prendre en considération différents critères liés au handicap, à savoir : - les déficiences à l'origine du handicap, - les limitations d'activités résultant directement de ces
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b53cccdc6046d471a0420
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
Source officiellePS ctx technique
65c3d9cdc432ce7d11a6fded
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 15 mai 2020, la Commission des droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) reconnaissait la qualité de travailleur handicapé à Madame [B] [E] mais lui refusait le bénéfice de l'AAH au
Source officielleServ. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea13
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demandant l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10548bf9fd47c90a1365f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * DECISION Le 16 octobre 2019, Mme [O] a sollicité de la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (ci-après la MDPH) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683f56ec8f105e58d1ae8f31
4 avril 2025
4 avril 2025
à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600442
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même,
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a4
1 avril 2025
1 avril 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d5920008107283
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielleServ. contentieux social
6631311f19f939ca6242b60d
25 avril 2024
25 avril 2024
L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c046e
4 avril 2025
4 avril 2025
à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90d39cffb4f13674441
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] [D] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé et de prestation de compensation du handicap, - condamné M.[I] [D] aux dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
Source officielleCtx protection sociale
6a160b79cdc6046d4708375c
26 mai 2026
26 mai 2026
Par décision du 19 décembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a : - rejeté la prestation de compensation du handicap ; - accordé une CMI mention priorité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10547bf9fd47c90a13659
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] [O] a sollicité de la Maison départementale des personnes handicapées du [Localité 4] (ci-après la MDPH) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source officiellePage 13 sur 1031