une émergence suivant les machines de 5 à 12 DBA par rapport au niveau sonore ambiant qui se situait environ à 30 DBA ; que ces mesures ne sont pas contestables puisqu'elles ont été prises par une personne

habilitée de revendiquer la restitution d’un bien auprès d’une autre personne habilitée qui s’était déjà vu restituer le bien litigieux.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes C/ Mme [Z] [L] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Caisse CPAM DU VAR Signification de la DA en date du 24-07-2025 à personne

EOS FRANCE Signification de la DA le 10/07/23 à personne habilitée S.A.S.

BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Société ABEILLE IARD ET SANTE Représentant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON LA CPAM DU VAR Assignation portant signification le 28/02/2025 à personne

Les conclusions de l'appelant ont été signifiées à personne habilitée le 14 novembre 2024.

], en charge de la mesure de protéction, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ; a été également avisé Madame [Y] [M], tiers demandeur à la mesure d'hospitalisation et personne

Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelants Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Assignée le 28 février 2024 à personne

Ayant prévu une telle situation, le législateur reconnut la qualité de la personne habilitée à d’autres personnes physiques énumérées de façon détaillée.

La signature portée sur l'avis de réception est réputée avoir été apposée par une personne habilitée.

[C] [K] signification 16/02/2024 à personne habilitée Signification DA le 04/04/2024 à personne ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections

morale, seule la signature du représentant de celle-ci ou d'une personne habilitée à cet effet peut constituer la signature du destinataire ; qu'en décidant que le délai d'appel courait à compter de la

Adresse 1] assigné à jour fixe le 15 Janvier 2025 à personne habilitée représentée et assistée par Me Violaine CREZE de la SELARLU CREZE, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Lise

d'une part, que la notification par lettre recommandée n'est régulière et la preuve de la réception de la lettre établie à l'égard de l'employeur destinataire que si ladite lettre a été remise à la personne

E] épouse EPOUSE [W] Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE INTIMEES Caisse CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne

W] [U] veuve [D] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ COMMUNE DE [Localité 4] assignée le 30.12.24 à personne

DECOULANT DU DECRET DU 3 JANVIER 1966 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, QUI A UN CARACTERE IMPERATIF, LES MEMOIRES, REPONSES, REPLIQUES, DUPLIQUES, ETC DOIVENT ETRE SIGNES PAR LES PARTIES OU LES PERSONNES

Aux termes du deuxième, le testateur déclare en présence de deux témoins et d'une personne habilitée à instrumenter à cet effet que le document est son testament et qu'il en connaît le contenu. 7.

Personne(s) habilitée(s) par le Client à utiliser les services de Banque à Distance en son nom : Identifiant Personne habilité [Localité 2] Par convention de Conditions particulières d'utilisation

MORALE, A ETE DELIVRE A UNE PERSONNE HABILITEE A LE RECEVOIR, " SANS MOTIVER DAVANTAGE SON APPRECIATION ", N'AURAIT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER UN CONTROLE QUI LUI APPARTIENDRAIT