la requête présentée le 19 juin 2014 par la société Teamnet, justifiant une dérogation au principe du dérogatoire.

Bourangles, des bâtiments industriels à ossature métallique, couverts en plaques de fibro-ciment, avait souscrit auprès de la compagnie Via assurances Nord et Monde deux polices d'assurance contre le risque

la commune n'a de cesse d'interpeller Mme A depuis de nombreuses années ; - il existe un intérêt public et une urgence à ne pas suspendre dès lors que compte tenu de son état, l'immeuble crée un risque

de 2009 ; l'entreprise qui y a procédé les a enterrées, ce qui n'a posé aucune difficulté le temps où elle était propriétaire du Poney Club.

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

de vents importants et de tempêtes étaient réels compte tenu de « l'état désastreux de la couverture ».

Quant au second constat, il indique que, le 28 décembre 2020, les Alpes-Maritimes avaient été placées en vigilance jaune avec un risque de vagues de submersion marine.

et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements

les risques d'inondation, l'Etat et la commune de Sauveterre engagent leur responsabilité ; - ils n'ont commis aucune faute de nature à exonérer ou réduire leur droit à réparation ; - ils ont subi

Outre la clause prévoyant l'arbitrage, la clause du contrat de vente qu'invoque la société ESLS est son article 7 qui est rédigé comme suit dans la version de l'acte en langue française : Risque de

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

qu'il a entraîné, dans les locaux assurés, un sinistre qui a causé des dommages aux propriétés voisines ; Attendu, cependant, que l'article 2 c des conditions générales concerne exclusivement les risques

Il soutient que : - le 23 octobre 2025 vers 12h, lors de l’arrivée du front lié à la tempête « Benjamin », il y a eu un violent coup de vent dans les rues de Gap avec des rafales à plus de 110 km/h à

leur contenu, l'autre les pertes d'exploitation et le troisième les dommages causés aux véhicules de l'entreprise ; que le garage qu'elle exploitait ayant subi d'importants dégâts par l'effet de la tempête

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements