maire de la commune de Luzech portant non-opposition à la déclaration préalable n° 046 182 25 000 14 délivrée le 21 mai 2025 à Mme A... pour le changement des menuiseries, des volets, le ravalement de façade

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 93006 21 B0065 par lequel le maire de la commune de Bagnolet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux pour modification de la façade

X... faisait état de sa qualité d'entrepreneur en revêtements de sols et murs et imperméabilité des façades, que le Siporex recouvrant les façades n'était pas un support admissible pour l'application d'un

Or, il résulte des clauses du compromis de vente conclu le 2 août 2019, qu’ “il existe sur les biens (...) des fissures sur la façade extérieure.

que l'aspect d'une façade.

2] je note que la façade est percée en son centre de deux ouvertures au 1er étage.

C... indiquant que depuis les travaux l’eau de pluie était dirigée contre la façade de son bâtiment, la commune a fait réaliser en 2018 un merlon à froid entre la chaussée et la façade de l’immeuble qui

Elle demande dès lors l'indemnisation de son préjudice subi, notamment la réfection pure et simple de l'ensemble des toitures terrasses inaccessibles, y compris couverture et descente d'eaux pluviales,

et d'infiltrations d'eau ; 25 : Fissure d'angle, depuis le caisson du volet roulant de la porte-fenêtre : salon, en façade sud Risque d'infiltrations d'eau ; L'enduit de façade va au-delà du simple

S'agissant de la création « d’ouvertures » susceptibles de créer des vues directes sur son terrain, à savoir deux « verrières », l’une en façade sud-est et l’autre en façade nord-est, Monsieur [K] se borne

Par une lettre, enregistrée le 24 septembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B a déposé en mairie de Lyon le 24 mars 2021 une demande de permis de construire pour l'extension et le ravalement de façades d'une maison d'habitation.

Sud qui est une façade arrière aveugle et ne donnant pas sur la rue, qui ne peut donc être considérée comme la façade principale.

Les écarts de température dans les locaux situés en façade Sud/Sud-Ouest demeurent supportables car oscillant entre 21 et 26 degrés (cf rapport d'expertise p101).

façade, sans atteindre la terrasse située au pied de la façade sud qui recouvre les deux garages et que cette décision a pu être adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires prévue par l'article

Y... que le pavillon avait subi des dommages fin 1996/début 1997 provoqués par des mouvements de terrain dus à la sécheresse, soit une fissuration généralisée des façades horizontalement sur la hauteur

[Y] à payer à la société Roc façade la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive. 5.

A l’occasion de l’assemblée générale du 23 juin 2022, les copropriétaires de l’immeuble litigieux ont voté en faveur du ravalement de la façade.