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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104816_20241128
28 novembre 2024
Mme B, infirmière de soins généraux hors classe, a été recrutée le 1er décembre 2003 par le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Armentières pour exercer les fonctions d'infirmière coordinatrice du
GNAL SEC SOC: CPAM
DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e7342d338c20d30fd8
4 juillet 2024
-3ème grief : Non-respect de la durée des séances pour un montant de 6.328,20 €, L’article 11 du titre XVI de la NGAP dispose pour les soins infirmiers cotée AIS 3 que la « Séance de soins infirmiers
Pôle 6 - Chambre 12
603247df1cc19f7ddd011d19
9 mars 2018
Son activité s'articule autour de 2 pôles distincts : la maison de retraite et le SSIAD ( Service des Soins Infirmiers à Domicile ) Par courrier du 22 avril 2010 , l'association a demandé à l'URSSAF
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df0012
27 juillet 2023
Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504a
2 mai 2023
INTIMÉE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
C, qui n'a pas repris d'activité professionnelle après la date de consolidation de son état de santé, ne démontre pas son inaptitude professionnelle et l'impossibilité pour lui d'être reclassé au sein
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3d
28 avril 2022
08558 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSV4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 13 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE L'ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE
CTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente : « I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la réalisation
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500015_20250606
6 juin 2025
fondation Père A gère sept établissements - quatre établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins
DTA_2500027_20250606
La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins
DTA_2500030_20250606
DTA_2500031_20250606
65375f4c974d258318454fae
23 octobre 2023
L'article 11 du chapitre XVI de la NGAP concerne les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente.
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
de pratique courante', article 11 'Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente', II) qui correspond à une séance de soins infirmiers
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
Cette notification laisse apparaitre que sur la somme mensuelle de 264,88 euros, il est prévu que celle de 72,80 euros soit directement versée à l'association UNA-Dom (aides et soins infirmiers à domicile
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950f0fec5dd96933f914
3 août 2023
soins infirmiers listés au titre XVI de la deuxième partie de la NGAP, ont jugé que M.
Ch. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f08
6 septembre 2022
licenciement, sollicite l'envoi à son domicile des documents de fin de contrat qu'elle va recevoir le 10 septembre 2012.
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
Le Dr [F] se bornant alors, sans engager une quelconque investigation par analyse biologique d’une éventuelle infection, à prescrire un traitement antibiotique et de nouveaux soins infirmiers à domicile
66878ca305d6f7f678d48f02
Le docteur [O] a bien prescrit le 15 novembre 2017 des soins à réaliser pour M. [P] d'une durée de 6 mois. M. [P] confirme par ailleurs les soins réguliers de l'infirmière.
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47e
Or, vous ne pouvez pas ignorer qu'une telle absence, sans aucun motif légitime, désorganise le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile de l'association, lequel s'était préparé à votre
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