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23 757 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104816_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B, infirmière de soins généraux hors classe, a été recrutée le 1er décembre 2003 par le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Armentières pour exercer les fonctions d'infirmière coordinatrice du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e7342d338c20d30fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-3ème grief : Non-respect de la durée des séances pour un montant de 6.328,20 €, L’article 11 du titre XVI de la NGAP dispose pour les soins infirmiers cotée AIS 3 que la « Séance de soins infirmiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603247df1cc19f7ddd011d19

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Son activité s'articule autour de 2 pôles distincts : la maison de retraite et le SSIAD ( Service des Soins Infirmiers à Domicile ) Par courrier du 22 avril 2010 , l'association a demandé à l'URSSAF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

INTIMÉE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006939_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C, qui n'a pas repris d'activité professionnelle après la date de consolidation de son état de santé, ne démontre pas son inaptitude professionnelle et l'impossibilité pour lui d'être reclassé au sein

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8132d1fb03057d9a4f3d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

08558 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSV4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 13 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE L'ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente : « I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la réalisation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500015_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

fondation Père A gère sept établissements - quatre établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500027_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500030_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500031_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fae

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

L'article 11 du chapitre XVI de la NGAP concerne les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09d087e994d969651886

Appel

17 août 2023

17 août 2023

de pratique courante', article 11 'Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente', II) qui correspond à une séance de soins infirmiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette notification laisse apparaitre que sur la somme mensuelle de 264,88 euros, il est prévu que celle de 72,80 euros soit directement versée à l'association UNA-Dom (aides et soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950f0fec5dd96933f914

Appel

3 août 2023

3 août 2023

soins infirmiers listés au titre XVI de la deuxième partie de la NGAP, ont jugé que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f08

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

licenciement, sollicite l'envoi à son domicile des documents de fin de contrat qu'elle va recevoir le 10 septembre 2012.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Dr [F] se bornant alors, sans engager une quelconque investigation par analyse biologique d’une éventuelle infection, à prescrire un traitement antibiotique et de nouveaux soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca305d6f7f678d48f02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le docteur [O] a bien prescrit le 15 novembre 2017 des soins à réaliser pour M. [P] d'une durée de 6 mois. M. [P] confirme par ailleurs les soins réguliers de l'infirmière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, vous ne pouvez pas ignorer qu'une telle absence, sans aucun motif légitime, désorganise le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile de l'association, lequel s'était préparé à votre

Source officielle

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