Goloko, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution, d’une part, du titre de perception du 25 novembre 2025, et, d’autre part, de la mise en demeure du 6 février 2026 ; 2°) d’ordonner le sursis

Margarida, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, notamment pour délit de blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 7 octobre 1999, qui, pour risques causés à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension

Anthony X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 07 septembre 2017, qui, pour violences volontaires avec arme, l'a condamné à six mois de prison avec sursis

D le 9 mars 2016 par le tribunal correctionnel d'Alès à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à une suspension de permis de conduire de 6 mois.

correctionnelle, en date du 12 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour homicide involontaire et changement de direction sans précaution, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, faits ayant été commis le 31 mai 2015, et l'a condamnée à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

X..., inscrit sur la liste du stage, son interdiction temporaire d'une année avec sursis de six mois, sa suspension provisoire en application de l'article 23 de la loi du 31 décembre 1971 et son omission

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable des chefs d'homicide involontaire, excès de vitesse et dépassement dangereux, le condamnant à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis

B...la sanction de suspension de l'exercice de la profession de vétérinaire dans le ressort de la chambre régionale de discipline d'Aquitaine, pour une durée d'un mois dont quinze jours assortis du sursis

instance et, d'autre part, que les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel ; que, si en application des articles 378 et 379 du code de procédure civile, le sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui a condamné Fréderic X... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

A l’appui de ses demandes elle fait valoir : - qu’il n’y a pas de prescription car un sursis de paiement avait été accordé à M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

mai 2018, qui, pour blessures involontaires aggravées et circulation d'un véhicule éloigné du bord droit de la chaussée, a déclaré le premier coupable, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

véhicule terrestre à moteur, et délit de fuite, faits pour lesquels elle a été condamnée le 27 août 2019 par le tribunal de grande instance de Versailles à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2020, qui, pour conduite en état alcoolique et délit de fuite, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à raison des mêmes faits une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions de douze mois dont trois avec sursis