soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse à courre, par le cheval d'un militaire

Le lendemain matin, une opération militaire fut lancée et, vers midi, un affrontement très violent débuta   entre les forces de l’ordre et les militants traqués.

Trois témoins déposèrent oralement devant le tribunal.

Trois témoins déposèrent oralement devant le tribunal.

Le 17 juin 1995, le directeur général du CESID porta plainte contre le requérant devant le juge militaire central d’instruction n° 2 ( juez togado militar central ) près le tribunal militaire central de

( tribunal militar central ) inculpa le requérant pour avoir créé, au détriment du trésor militaire et en contravention à l’article 189 § 1 du code pénal militaire, un fonds privé non réglementé, soustrait

poursuivi devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles par personne ayant autorité sur plusieurs patientes : Mmes [N] [L], [V] [Y], [S] [M], [W] [J], [A] [I] et [B] [O], elles-mêmes militaires

La procédure pénale militaire 14.

Papeteries de Condat en juin 1963, y occupait le poste de mécanicien au service d'entretien, chargé de pourvoir aux réparations en cas de panne sur les chantiers ; que le 30 juin 1989, vers 19 heures, il se tenait

B a déclaré : " Nos ennemis veulent nous attirer sur le terrain de l'affrontement militaire, parce qu'on est sûrs de perdre et ils sont sûrs de gagner.

étaient sûrs qu'aucune plainte ne serait déposée, car ils savaient que les kurdes étaient terrorisés et qu'ils n'osaient pas se plaindre auprès des autorités françaises ; que son frère, qui avait été témoin

Pendant cette procédure, le tribunal militaire de Bucarest entendit de nouveau les témoins à charge qui, cette fois, témoignèrent en faveur du requérant.

    La compétence du parquet militaire 20.

; que la cour distinguera entre la demande d'audition de Mme C..., d'ores et déjà entendue par les enquêteurs, de la demande d'audition des témoins que les conseils de M.

    L’audition des militaires Le 12 mars 2009, le sergent Z.U. fut entendu par deux autres militaires.

Des rapports d’autopsie et balistique furent établis et les témoins entendus.

Il rajouta qu'il était témoin oculaire de l'ensemble de ces événements.

  Le 14 avril 1988, un habitant de République centrafricaine, qui braconnait sur un terrain de chasse réservée dans ce pays, fut blessé puis abattu et enterré par des militaires du 2ème Régiment Etranger

Trois personnes furent portées disparues à la suite de la première opération militaire.

Le parquet militaire entendit les requérants ainsi que six   témoins proposés par eux. Les témoins confirmèrent la version des faits des requérants.