Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03557 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRM Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

APPELANT Monsieur [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation

MOTIFS ET CIRCONSTANCES DE L’HOSPITALISATION Il ressort des pièces communiquées et des débats que la personne sus-visée a été admise et maintenue en soins psychiatriques au centre hospitalier Pierre Janet

par Me Nora Sarkissian, avocat commis d'office au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER [4] - SITE [Localité 5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté,

dont le siège est à Semur-en-Auxois (21140) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SEMUR-EN-AUXOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mai 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 6] Tiers demandeur : [N] [B] [Adresse 5] [Localité 6] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité

Ils font valoir qu'aucune faute n'est établie à l'encontre du centre hospitalier dès lors que la patiente a bénéficié d'une prise en charge conforme aux règles de l'art, d'un mode d'hospitalisation adapté

[P] [X] a été incarcéré au centre de détention d'[Localité 1] avant d'être hospitalisé sous contrainte le 21 septembre 2021 dans l'UHSA du centre hospitalier [3] de [Localité 6], mesure maintenue le 8

Il a alterné, depuis cette date, les périodes d'hospitalisation complète notamment en UMD à [Localité 4] et au sein de l'hôpital [6] de [Localité 8] et les programmes de soins à compter de la fin de l'année

psychiatrique, établissement d'hospitalisation privé à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier ; que, par lettre du 28 février 1985, le président du conseil d'administration

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ D'ÉVRY INTIMÉS 1°/ Mme [R] [Y] née le 05 Mai 1974 à [Localité 5] actuellement hospitalisée à l'hôpital l'[4] demeurant [Adresse 1] ayant eu pour avocat

de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier

le dixième échelon compte tenu... 3°) Des services accomplis dans les établissements d'hospitalisation publics en qualité de membre des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, de praticien

Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] Représentée par Me Luc WEILL, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants

2011 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, notamment toutes les photos prises après cette intervention.

judiciaire de Lyon, assisté de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 03.01.25 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans

Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 25.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement

judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [1] en date du 30.12.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement