Codes de loi français

Article Annexe

Article 5 La suspension de l'obligation de cotiser ou la radiation intervient à compter du dernier jour du trimestre civil au cours duquel le chirurgien-dentiste cesse d'exercer dans le cadre de la convention.

Article Annexe IIIb

radiographie 2 S 5.17 d) Techniques de démontage et de remontage 2 S 5.24 e) Techniques de dépannage 2 S 3.9, S 3.10 et S 5.25 7.19 Événements anormaux a) Inspections à la suite de foudroiement et de pénétration de champ de radiations

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

La commission des sanctions peut prononcer à l'encontre de ces personnes l'une des sanctions disciplinaires suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La radiation de la liste mentionnée à l'article L. 612-21 .

Article Annexe

Numéro de lot de fabrication Il s'agit du numéro figurant sur l'emballage du médicament, généralement à côté de la date de péremption ; il permet de suivre le produit de sa fabrication jusqu'à son utilisation.

Article Annexe II-c

A partir d'un ordre de fabrication, le candidat réalise l'ensemble des activités amenant à la préparation d'une production.

Article Annexe

Le contrôle de l'environnement ou du matériel peut également être considéré comme un élément du contrôle en cours de fabrication.

Article Annexe I

C'est en particulier le cas pour toute modification de la capacité nominale de l'installation de fabrication de mélanges, revêtements, vernis, encre et colles donnant lieu à une augmentation des émissions de composés organiques volatils supérieure à 10

Article Annexe

ouvrages couverts, quel que soit leur mode de construction : tunnels creusés ou immergés, tranchées couvertes, couvertures acoustiques, semi-couvertures présentant une surface d'ouverture continue vers l'extérieur inférieure au cinquième de la surface du radier

Article 3

A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d'Electricité de France devront être mis à la dispositions du service central de sûreté des installations nucléaires. 2.

Article Annexe

Transmission du listing à jour à l'organisme certificateur CAS 1 : caractéristique certifiée concernant une alimentation spécifique : Pour les UFA certifiées GBP AC : un contrôle/an/site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation

Article Annexe II

Cette numérotation dite d’imprimé doit obligatoirement être précédée de la lettre d’identification du réseau ou de la lettre Z dans le cas d’un centre de contrôle non rattaché, et être réalisée à la fabrication du document.

Article 1

de formations en immobilier et bâtiment (OFIB) III Diagnostiqueur immobilier 232 5 ans FORMADIAG III Diagnostiqueur immobilier 232 3 ans Lycée vertes feuilles de Saint-André-Lez-Lille - Gréta Lille Métropole ; FormAccès III Ebéniste option fabrication

Article Annexe II

. - Agents de vulcanisation NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO CAS LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Soufre 7704-34-9 Les matériaux et objets en caoutchouc sont fabriqués selon des bonnes pratiques de fabrication de manière à ce que le taux de

Article Annexe II

Cette étude préalable doit comprendre au minimum : - la présentation des déchets ou effluents : origine, procédés de fabrication, quantités et caractéristiques ; - la représentation cartographique au 1/25 000 du périmètre d'étude et des zones aptes à

Article Annexe IV

Finalités de l'épreuve Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences du candidat concernant la fabrication d'un ouvrage simple et courant de la profession.

Article 1

graphique et multimédia 320v 5 ans Garti Le Plus II Journaliste audiovisuel(le) 321 3 ans 3IS SUP II Responsable de communication et de publicité 321n 2 ans SUP de PUB - Institut supérieur de communication et de marketing II Responsable de fabrication

LEGIARTI000027835635

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation, Art. 316-6, Art. 316-7, Art. 316-8, Sct. Sous-section 3 : Démission, Art. 316-9, Sct.

Article Annexe 3

Toute autorité ou tout service technique compétent mandaté par l'autorité compétente a le droit de prélever en tout temps un appareil dans la série de fabrication aux fins de contrôle.

Article Annexe

Cet acide, dont la formule est : N(CH 2 3 2 3 En raison du mode de fabrication de cette substance, son emploi peut conduire à la présence d'une teneur pondérale maximale de 3 % d'acide hydroxyméthylène phosphonique, de 6 % d'acide diéthylène-triamine-tris

Article Annexe IV

Par type de dispositif de post-équipement , un regroupement de dispositifs de post-équipement qui, par leur conception, leur fabrication et leur installation présentent des caractéristiques similaires au regard du présent arrêté en matière de post-traitement