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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201630_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207158_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302397_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109676_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102674_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202273_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202992_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109719_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205123_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207016_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103021_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401116_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404714_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300212_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300213_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fc

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 557 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91faa

Appel

2 février 2015

2 février 2015

de nationalité Française né le 10 Octobre 1968 à TALENCE (33400), demeurant 4 Le Bois L'Ecureuil-19210 SAINT PARDOUX CORBIER comparant, assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92310

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

PROCUREUR GENERAL PLP/ MCM EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE et RESIDENCE ENFANT MINEUR Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00993_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté B Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 B lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f835

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

née le 30 Juin 1951 à CARO ... 56200 GLENAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me PERRAUD (la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE) INTIMÉE : Madame Adélaïde

Source officielle

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