B qui s'est vu attribuer par le conseil départemental des Alpes-Maritimes la carte mobilité inclusion mention " stationnement " qu'il avait sollicité, demande la radiation de sa requête. M.

[P] et Mme [J] de leur demande de radiation, - les condamner au paiement des dépens et de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

d'usage et d'habitation à Razecueille et qu'il n'est nullement établi qu'elle ne puisse réintégrer son domicile; qu'il résulte des pièces produites, qu'un jugement du 26 janvier 1995, a rejeté une demande

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation : Aux termes de l'article R 516-37 du Code du Travail, les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations sont de droit

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 29 janvier 2001) de l'avoir débouté de sa demande de radiation d'un certain nombre d'électeurs inscrits sur la liste

, n° 55) de l'avoir condamnée au paiement d'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, après avoir constaté qu'elle s'était désistée de son recours tendant à la radiation

expressément de l'article 4 intitulé "cessation des garanties" que les garanties prennent fin, pour chaque assuré" à l'échéance semestrielle suivant : "la cessation de l'état de travailleur non salarié ; la demande

Martin B..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en radiation de la liste électorale de la commune d'Alando (Haute-Corse) de M.

F afin de demander sa radiation de la caisse de retraite. Le 26 janvier 2009, la C. I. P. A.

et Mme [B], - a condamné la société CA Consumer Finance à restituer à celle- ci les échéances réglées au titre du prêt affecté du 03 août 2020 jusqu'au jour de son prononcé, - l'a déboutéé de sa demande

requérants, - a condamné la société CA Consumer Finance à restituer à ceux-ci les échéances réglées au titre du prêt affecté du 03 août 2020 jusqu'au jour de son prononcé, - les a déboutés de leur demande

Par requête du 12 août 2025, la société Cristal union et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Groupama) Paris Val de Loire ont demandé la radiation du pourvoi formé par la société Albingia

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

[N] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2021 par M.

au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Crédit Logement a demandé

la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; La société American Express Carte France a demandé

présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle a demandé

observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Maître [V], en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL du Valjean, a demandé

requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Distribution Aménagement et Isolation a demandé

[C] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 juin 2022 par L'Agent judiciaire de l'Etat à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars