En l'espèce, dans la mesure où la préfète du Val-de-Marne n'apporte pas d'élément de nature à justifier que M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2024 et 21 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 2° M. MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M.

Par un second arrêté du même jour, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois.

La demande a été communiquée le 15 mars 2023 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a présenté aucune observation.

B a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne le 17 janvier 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C'est dans ces circonstances que Mme Valérie Z..., faisant valoir que M.

La CPAM du Val-de-Marne a également droit aux intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2024, date à laquelle son premier mémoire a été enregistré. Sur les frais liés au litige : 21.

des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2018 et de leur capitalisation à compter du 19 juillet 2019.

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de droit et du défaut de base légale doivent être écartés. 7. En quatrième lieu, le premier juge a relevé que si M.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du Contentieux

à sa décision d'imposer au centre de détention de Val-de-Reuil de ne s'approvisionner qu'auprès d'un seul débitant de tabac de cette commune ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Par arrêté du 30 décembre 2025, Monsieur le préfet du Val d'Oise a maintenu l'hospitalisation complète.

X... et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Biscotteries Clément et de la société Val de Saane, les conclusions de M.

et des Yvelines (OPIEVOY), c'est l'office public de l'habitat Val-d'Oise Habitat qui a hérité de " l'intégralité des actifs et passifs attachés au patrimoine immobilier sur le territoire du Val-d'Oise

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.