jardins des quais" a signé avec le port autonome de Bordeaux une convention d'occupation du domaine public l'autorisant à occuper les emplacements dénommés "les hangars des quais" et à les sous-louer partiellement

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 483 FS-D Pourvoi n° S 21

locative est celle qui ressort de cette location ; /2° a.

et 10 octobre 2022 sous le n°2103696, la société par actions simplifiée (SAS) Afon Immo, représentée par Me Zamour, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 17 mars 2005), que les époux X... ont donné à bail des parcelles

mois prorata temporis à compter du 15 décembre 2016 et jusqu'à la reprise du véhicule au titre des frais de location d'un box.

E C et Mme A D, épouse C, représentés par la SELARL Patriat et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'admission partielle du 7 mars 2023 en ce qu'elle entend maintenir la remise

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Le 5 février 2015, la société N et C a financé ce matériel par la conclusion avec la SAS Location Automobiles Matériels (Locam) d'un contrat de location n° 1163216 portant sur « un Pack Led », moyennant

Le contrat de location prévoyait le versement par le preneur de la somme de 23 000 euros à titre de dépôt de garantie, que le bailleur devait restituer en cas de résiliation du contrat.

Dans le même temps, la société AIAC a signé un contrat de location auprès de la société de location financière Grenke Location, portant sur le photocopieur Xerox C 7030 qui devait être installé par la

La pelle mécanique était donnée en location par la société Liebherr Location France à la société Guintoli, la livraison ayant été confiée à la société Transports Illacais. M.

Madame [F] s’est vue proposer un nouveau logement social disponible à partir du 30 décembre 2024 et a quitté le logement donné en location par la SA PATERLIOS HABITAT le 17 janvier 2025.

bâties et non bâties provenant d'une exploitation agricole ; que ces actes comportaient l'engagement des époux B... de donner en location d'autres parcelles pour conserver l'unité de l'exploitation ;

Par la décision attaquée du 25 juin 2024, le département du Calvados lui a accordé une remise partielle. M. C sollicite la remise totale de la dette. 2.

Par suite, il n'y a plus de litige sur la détermination du prorata de la superficie totale de la maison occupée partiellement par M. A. 3.

du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

L'observatoire local des loyers privés a également indiqué, à partir de chiffres-clés de 2020, qu'" avec près de 37 000 annonces sur le grand sud-aquitain le phénomène des locations de courte durée ne

téléphonie à Paritel.