Codes de loi français

Article ANNEXE

Champ d'application Les bonnes pratiques décrites dans ce référentiel définissent les principes fondamentaux essentiels applicables au personnel, aux locaux, au matériel, aux procédés et à la documentation pour garantir la qualité des produits thérapeutiques

Article Annexe 1

Principe de traçabilité Le principe de traçabilité de l'activité liée à l'exploitation doit être intégré à son organisation.

Article Annexe

pour lesquelles il a été agréé sont exercées sans but lucratif, participent à une démarche d'intérêt général plus globale d'une meilleure gestion des déchets d'emballages ménagers, y compris les actions visant à réduire leur production, selon le principe

LEGIARTI000023587730

Cette relation, qui se traduit notamment, dans le respect des principes édictés par le code de la propriété intellectuelle, par des contrats individuels librement négociés, se doit de reposer sur la confiance entre les parties, la transparence des données

Article Annexe I

Section 3 Rejets et transferts d'effluents Sous-section 1 Dispositions communes Article 9 Principes généraux I. - Toutes dispositions doivent être prises lors de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des installations

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Chapitre Ier : Principes généraux de l'expertise psychiatrique Section A Terminologie Un certain nombre de notions seront proscrites en raison de leur absence de signification précise, de leur coloration moralisatrice, voire péjorative : par exemple,

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Section 3 : Honoraires Article 12 Principe général La rémunération du commissaire aux comptes est en rapport avec l'importance des diligences à mettre en oeuvre, compte tenu d'une part, de la nature de la mission ou de la prestation, et d'autre part

Article Annexe I-A

Précautions contre l'électricité statique Lors de la manipulation de produits explosifs sensibles à des décharges d'électricité statique dans les conditions de cette manipulation, celle-ci est organisée afin d'éviter les effets de ces décharges en utilisant

Article Annexe I

En cas d'épandage accidentel sur le sol, toutes précautions utiles sont prises pour empêcher l'écoulement des produits vers les réseaux d'eaux, et pour récupérer ceux-ci par des moyens appropriés à leur nature.

Article Annexe I

Toutes les précautions sont notamment prises pour enlever toute trace de matière active ou toute composition dangereuse tombée à terre ou souillant les parois.

LEGIARTI000033908812

. - Points particuliers concernant les pathologies les plus fréquemment concernées : a) Les troubles psychiques et les pathologies psychiatriques Les informations suivantes doivent en principe être recueillies : description du tableau clinique, critères

Article Annexe II - I. Maquette 1

des enseignements : Enseignement théorique (80 heures) en e-learning ; Enseignement dirigé et travaux pratiques (60 heures) en séminaire national en présentiel ; Connaissances à acquérir : -fonctions et dysfonctions oro-faciales ; -diagnostic et principes

LEGIARTI000051696374

Article 9 Les bénéficiaires actifs seront destinataires d'une information de l'employeur précisant les principes d'affiliation, celles de leurs ayants-droit ainsi que les modalités de dispense.

Article Annexe

AMERICAIN 170 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES DOLLAR US 287 SAINTE-LUCIE DOLLAR US 261 SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES DOLLAR US 275 SALOMON VATU 23 052 SALVADOR DOLLAR US 177 SAMOA DOLLAR US 230 SAO TOME ET PRINCIPE

Article 223.03

répliques de ces navires, construit essentiellement en matériaux d'origine, y compris les navires conçus pour encourager et promouvoir les métiers et la navigation traditionnels, qui servent également de monuments culturels vivants, exploités selon les principes

Article 219

numérique adresse à l'ensemble des services de radio et de télévision à vocation nationale et locale, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique en Nouvelle-Calédonie, des recommandations pour l'application des principes

Article Annexe

PRINCIPES GÉNÉRAUX Le titulaire du DDEEAS est un personnel d'encadrement polyvalent, capable d'exercer cette mission de service public : Soit dans des établissements ou sections d'éducation adaptée ou spécialisée sous tutelle du ministère de l'éducation

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Les conditions dans lesquelles est organisé le contrôle de la scolarité de chaque élève et interviennent les mesures relatives au déroulement de cette scolarité sont définies par chaque établissement sous réserve que soient respectés les principes énoncés

Article Annexe II

sans travaux d'aménagement, n'est autorisé que lorsque les cinq conditions suivantes sont simultanément remplies : - les déchets sont solides et peu fermentescibles, à défaut, la durée du dépôt est inférieure à quarante-huit heures ; - toutes les précautions

Article Annexe Ib

ANIMER une équipe C3-1.1 Adopter et faire adopter une attitude et un comportement professionnels C3-1.2 Appliquer et faire appliquer les plannings de service C3-1.3 S'inscrire (et inscrire le personnel sous sa responsabilité) dans un principe