l'effet dévolutif de l'appel, la portée du jugement rectificatif et les limites réelles de sa saisine" ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain

Alain X..., demeurant 58, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit

Alain de X..., Mme Chantal de X..., M. Thimothée de X..., Mlle Mélodie de X..., M.

Pierre-Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 11 septembre 2017, qui, pour aide à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a

qu'une telle qualité est reconnue à celui qui accomplit une mission d'intérêt général en exerçant des prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Editions Albin

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ La société Groupe SAG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Agence alpine

#Boriello împotriva Alain Darras și Dominique Tostain.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de police de Martigues - Franța.#Cauza 95/84.

des préjudices et perte de chance subis depuis la date de cession des parts et actions des sociétés FOYERS X...et FONTES DU HAUT VIVARAIS jusqu'à ce jour, et en tout état de cause, condamner l'OJFI-ALEXEN

de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN

Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES, D'EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE CURE PUBLICS OU PRIVES ; ATTENDU QU'ALEXIS

REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE ALEXIS LICHINE PAR LAQUELLE IL AVAIT ETE LICENCIE LE 20 AVRIL 1970, A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1974 DU TRIBUNAL D'INSTANCE, QUI STATUANT CONTRADICTOIREMENT

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu l’assignation

[Adresse 4]) [Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A. [2], demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022012250 Monsieur [B] [L] & Madame [H] [L] demeurant ensemble [Adresse 3] Madame [P] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexis

entre : APPELANTS Madame [S] [X] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] assistés de Me Alexis

comparaissant par Maître, [D], Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société FINANCIERE MOREAU SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Alexis

C / DEFENDERESSE * SAS COBAT, [Adresse 3], Représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].