Il ressort des éléments du dossier que Mme [G] [V], née en 1957 à [Localité 5] en Algérie s'est mariée le 25 juin 1977 en Algérie (pièce n°8 de l'appelant) où sont nés ses six enfants entre 1978 et 1985

Il ressort des éléments du dossier que Mme [G] [C], née en 1957 à [Localité 5] en Algérie s'est mariée le 25 juin 1977 en Algérie (pièce n°8 de l'appelant) où sont nés ses six enfants entre 1978 et 1985

Il ressort des éléments du dossier que Mme [U] [F], née en 1957 à [Localité 6] en Algérie s'est mariée le 25 juin 1977 en Algérie (pièce n°8 de l'appelant) où sont nés ses six enfants entre 1978 et 1985

Il ressort des éléments du dossier que Mme [S] [P], née en 1957 à [Localité 5] en Algérie s'est mariée le 25 juin 1977 en Algérie (pièce n°8 de l'appelant) où sont nés ses six enfants entre 1978 et 1985

S2L ALPES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE

SOFT BUILDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Maryline U'REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE

PLASTIKPACK FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft), inscrite au Registre des Sociétés du Canton de ZUG, sous le numéro CH ' 170.3.025.781-0, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

KIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

) ET Madame [D] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (Algérie) Mariés le [Date mariage 1] 2010 devant l’officier d’état civil de [Localité 4] (Algérie) Sur le fondement de l'altération

En deuxième lieu, par un arrêté du 18 janvier 2024, publié le 22 janvier 2024 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de la Côte-d'Or a délégué sa signature à M.

[L] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M.

faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [D] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (ALGÉRIE

en France du 28 septembre 1971 au 9 janvier 1982, date à laquelle il a quitté la France pour se réinstaller en Algérie.

Un avis de passage du même jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant et indiquant que l'acte a été déposé en notre étude, a été laissé au domicile du signifié.

Elle soutient qu'il convient de condamner l'Etat à un montant élevé de dommages pour qu'il ne reste pas passif face à de tels actes.

[Z] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ M.

né le 28 Septembre 1949 à ALGER (ALGÉRIE) ... 83110 SANARY SUR MER Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie

A, de nationalité syrienne et domicilié à Albi (81000), exerce la profession de piqueur en maroquinerie à Graulhet (81300). Il s'est inscrit le 7 décembre 2020 à l'examen du code de la route.