CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

31 287 résultats pour « arrêt rectifié »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000022450010

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article R3416-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Article R4126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16

Code de la défense

Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités d'application du présent chapitre.

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRETÉ

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Article 17

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de septembre 2024.

Article 11

—

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :

Article R7343-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La période de vote est déterminée par un arrêté du ministre chargé du travail.

Article R411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 85

Code de l'environnement

-Le préfet précise par arrêté les conditions de réalisation des opérations, en particulier :

Article L521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.

Article 9

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.

Article 3-3

—

La commission arrête un règlement intérieur précisant les conditions de son fonctionnement.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.

Article 3

—

- Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :

Article R323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 86

Code de la sécurité intérieure

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article R5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Article D541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Le Conseil national de l'économie circulaire arrête son règlement intérieur.

Article R4139-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 37

Code de la défense

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur fixe notamment :

Article R711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les membres de la commission et les suppléants sont nommés par arrêté du ministre de la défense, à l'exception :

Page 133 · 31 287 résultats

← Précédent Suivant →