D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS MINEUR, A DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, REPARATION DE L'INTEGRALITE DU DOMMAGE A CHASSAGNE ET A SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LE NORD

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la région Normandie, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, a prononcé son exclusion temporaire de fonctions

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le président du conseil régional des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

commission d'appel d'offres, les délégués au syndicat intercommunal d'aide à l'enfance inadaptée, les membres de la commission communale des impôts directs, les délégués au syndicat intercommunal de la région

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

X... a été élu à la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la région Bretagne Maine de la société APAVE en remplacement de Mme Y..., démissionnaire

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 décembre 2022 du préfet de la région

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des saisies-contrefaçons ont été pratiquées, à la requête de la société Cosmetic Production, le 5 novembre 1992, dans divers locaux de la société Cote Nord

d'Herlies a rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux et la décision implicite du préfet de la région

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 5 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction

Dans le cadre de son alternance qu'il effectue en région parisienne, le requérant a déménagé à nouveau à Saint-Ouen sur Seine où il est hébergé par sa tante.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 14 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction

Montreuil l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté des préfets de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du 24 octobre 2018 autorisant la création et l'exploitation de la ligne 17 Nord

A..., agissant au nom de ses sœurs Insaf et Ibtihel-Lina A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération de la commission permanente du conseil régional des Hauts-de-France

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), région

des exploitations agricoles (SDREA) en Nord Pas-de-Calais quant à l'appréciation de la dimension économique de l'exploitation de M.

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest du 2 juillet 2020 : 3.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations.