les suites données à la procédure peuvent être : - convocation de l'exploitant de l'école de conduite ou de l'association labellisée pour recueillir ses observations ; Toute suspension ou retrait du label et de la certification Qualiopi respecte le principe

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Code de commerce

La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à la prise de connaissance de l'entité et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes. Définitions 3.

LEGIARTI000047697028

—

Article 19 bis Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Article ANNEXE

—

Le principe Le paiement des travaux est échelonné au fur et à mesure de leur avancement. La loi vous interdit d'autoriser le constructeur à percevoir par avance le ou les prêts que vous aurez obtenus. 2.1.2.

LEGIARTI000036942845

—

. - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article Annexe II

—

protection des populations de tout changement ou de toute situation nouvelle pouvant, dans le cadre de ses missions de certification officielle, avoir une influence potentielle ou avérée sur son indépendance et son impartialité ou remettre en cause ses principes

LEGIARTI000044227387

—

En vue de promouvoir le développement de l’économie maltaise, le Gouvernement de Malte peut accorder à des ressortissants ou sociétés maltais des facilités qui ne s’appliquent pas aux ressortissants ou sociétés français sans porter atteinte au principe

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

Elle indique également les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores qui seront mis en œuvre en application des dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-52.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

celles qui sont publiées ou diffusées par le ministère chargé de la santé ; 2° La capacité à poser un cadre éducatif cohérent, permettant l'acquisition progressive de l'autonomie, respectueux de l'intérêt supérieur de l'enfant et des attentes et principes

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

• le respect de la dignité et la préservation de l'intégrité physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance ; • la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

. - Décision de principe : III-2.2.

LEGIARTI000033202169

—

Cette location est consentie dans le respect des principes édictés par le code de l'environnement et en particulier par les articles D. 422-97 à D. 422-113.

Article Appendice

—

Conception et desserte Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage et pour assurer la sécurité de la navigation aérienne, la construction des tours de contrôle permet de respecter les principes de sécurité ci-après : En cas de sinistre dans

Article 19

—

Le comité de scientifiques examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre : 1° Pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ; 2° Pour les réunions des

Article Annexe I

—

Parcours extérieurs des volailles Pour l'élevage de volailles en enclos, en volières et en parcours, toutes les précautions sont prises pour éviter l'écoulement direct de boues et d'eau polluée vers les cours d'eau, le domaine public et les terrains des

Article Annexe

—

. • Des indications méthodologiques décrivant les démarches pédagogiques à privilégier et donnant quelques principes d'organisation de la progression sont également proposés.

Article Annexe

—

II - Organisation L'enseignement de l'histoire des arts au lycée (voies générale, technologique et professionnelle) s'inscrit dans la continuité de l'enseignement assuré au collège, dont il suit et approfondit les principes.

Article Annexe I

—

assurer l’acte de vente ; l’utilisation appropriée des matériels et outils dans le respect des règles d’hygiène, de santé et de sécurité au travail ; la capacité à vérifier et à suivre la traçabilité des produits ; la capacité à prendre en compte le principe

Article Annexe Ib (suite)

—

X Langages du Web : Différencier les principes de base des différents langages.

Page 134 · 2 872 résultats

← Précédent Suivant →