au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Montélimar 2008 II a demandé

au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Montélimar 2008 II a demandé

défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Alliance MJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soprano Industry, a demandé

; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La société ARKEA Banque Entreprise et Institutionnels a demandé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-12.448 Demandeur : la société Elo et autre Défendeur : la société Mjsa et autre Requête n° : 802/23 Ordonnance n°

développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Consortium pour l'expansion commerciale industrielle immobilière (CECIA) a demandé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-10.138 Demandeur : la société Sylver Wash Tunnel Défendeur : la société VL Trac BVBA Requête n° : 873/24 Ordonnance

soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Cabinet Filipowicz a demandé

de condamnation à l'encontre de la DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNION sur le fondement des dispositions l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens Sur le fond, Rejeter la demande

[V] de sa demande de radiation et de ses demandes plus amples ; - condamner M. [V] au paiement des dépens et de 2000 euros.

Contestant la demande de radiation formée par l'intimée devant le conseiller de la mise en état, l'appelante fait valoir qu'elle est aujourd'hui dans l'impossibilité de payer les sommes susvisées, dans

Il importe peu qu'elle ait déjà conclu au fond, la demande de radiation suspendant le délai de trois mois accordé à l'intimée pour conclure en réponse conformément au 4ème alinéa de l'article 526 du code

conséquences excessives pour l'emprunteur, et constatant au besoin leur impossibilité de régler, ainsi que le fait qu'ils sollicitent des délais dans l'affaire au fond, débouter CA Consumer Finance de sa demande

CONSTRUCTION notifiées par RPVA le 17 septembre 2024 ; Vu les conclusions d'incident de la SCCV [Adresse 12] notifiées par RPVA le 24 mars 2025 aux termes desquelles il est conclu au rejet de la demande

incident Selon l'article 1009-1 du code de procédure civile, la demande de radiation doit être présentée avant l'expiration des délais impartis au défendeur pour déposer son mémoire en réponse au

développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; M. et Mme [X] ont demandé

développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; M. et Mme [S] ont demandé

[X] et Mme [V] ont demandé la radiation du pourvoi formé par la société Defipat, le 24 octobre 2025, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, le 10 juillet 2025 qui la condamne à leur payer les

[N] demande au conseiller de la mise en état de débouter M. [L] de sa demande de radiation.

Sur la demande de radiation de l'affaire Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est