décision du 3 octobre 2023 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'études dans le secteur sanitaire et social et la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le directeur

C D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi - Le Havre Souday a refusé de lui accorder une aide individuelle

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Laon a interrompu le versement de l'allocation de solidarité spécifique à compter du 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au directeur de l'agence Pôle Emploi de Rueil Malmaison de

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail d'Ile de France a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide au retour à l'emploi

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Tarbes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) lui a refusé une aide à la mobilité pour une formation

et obstétrical (CMCO) Claude Bernard à Albi, d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie d'instruire sa demande d'autorisation sanitaire dans un délai de 2 mois à compter

de [Localité 7] pour une entrevue avec le directeur de l'agence, afin d'échanger avec lui sur la situation liée à son aptitude médicale de reprise ; Que le 14 mai 2008, le directeur de l'agence VEOLIA

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

A la suite de la décision du 6 novembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence de la biomédecine a refusé d'autoriser la culture embryonnaire prolongée en co-culture sur cellules d'endomètre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Elle est notifiée au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché délivrée pour cette spécialité générique. (...) / Le directeur général de l'agence informe, dans un délai d'un mois, le titulaire

Par une décision du 20 avril 2022, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande au motif que Mme A avait informé l'agence de sa volonté d'annuler sa demande de prime.

en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dupont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 4 août 2023, notifiée le 9 août 2023, par laquelle le directeur

Par une décision du 29 décembre 2020, le directeur de l'agence de Varenne sur Allier a rejeté sa demande.

tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par laquelle le directeur