Son nom a alors été enregistré comme médecin référent.

que c'est par une décision motivée que la cour d'appel a, sans se contredire et abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué à la deuxième branche, souverainement retenu l'absence de contrefaçon

pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 412-15, L. 412-16 et L. 412-1 du Code du travail ; d'autre part, qu'en se fondant sur la déposition de M.

qui leur a été attribuée, à la restitution des retenues sur le paiement du lait pratiquées par leur acheteur du fait de l'inexactitude de la référence qui leur a été attribuée, subsidiairement, à la mise

le tribunal arbitral doit impérativement respecter et faire respecter le principe de la contradiction et que rien de ce qui a servi à fonder sa décision ne doit échapper au débat contradictoire ; qu'en

Par déclaration électronique du 20 novembre 2024, Mme [F] [Y] a interjeté appel de cette décision, intimant Mme [D] [I], la SA BPCE LIFE (anciennement dénommée NATIXIS LIFE), M. [Q] [Y] et M.

et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé, qui a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Le jugement a été signifié à [E] [M] le 19 juin 2024.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; Mais attendu, en premier lieu, que la société MM X... a elle-même soutenu dans ses conclusions que "la société

la chambre d'accusation n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 2) alors que la demande de supplément d'information présentée par la partie civile, s'agissant de faits connexes

condamné à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des objets saisis, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

de celle-ci, n'a pas en l'état de ce motif totalement hypothétique justifié de sa décision " ; " qu'enfin, la Cour, qui, sans répondre à l'argument péremptoire des conclusions de la partie civile faisant

L'assignation a été dénoncée à M.[A] le 1/ 12/ 2025.

pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition que

X... dans le cadre de la garde à vue dont il a fait l'objet, d'autre part du procès-verbal de constat côté D44-1 à 44-4 et aux pièces dont ils sont le support nécessaire, toutes autres dispositions étant

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

l'absence de condamnation des auteurs du vol, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en ne répondant aux conclusions d'André X... qui faisaient savoir

H... une peine d'emprisonnement avec sursis sans s'expliquer sur sa personnalité, autre que son casier judiciaire, ni sur sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision

pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que le délit d'abus de faiblesse, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 12 juin 2001, suppose un élément de contrainte