Codes de loi français

Article Annexe I

Epandage Sans préjudice des restrictions définies par la réglementation pour des motifs sanitaires, peuvent faire l'objet d'un épandage sur ou dans les terres agricoles : - les effluents, à l'exclusion des eaux vannes, qui ont subi le pré-traitement défini

Article 27

Procédure de neutralisation Chaque fois qu’il constate qu’un indicateur doit être neutralisé au titre de l’un des motifs exposés dans le présent article, le Directeur Général de l’UNCAM consulte la Commission Paritaire Nationale (CPN) définie à l’article

Article Annexe I (suite)

principes et leur raison d'être : respect du contradictoire, énonciation de la cause, délai de préavis, versement d'une indemnité pour licenciement, consultation des instances représentatives et mesures de reclassement pour le licenciement collectif pour motif

Article Annexe II

Lorsque l'état d'un chargement de matières dangereuses n'offre plus, pour un motif quelconque, les garanties de sécurité prescrites par le présent arrêté, le transporteur ferroviaire peut faire appel à l'expéditeur, au chargeur, au remplisseur ou à l'exploitant

Article Annexe (suite)

(v) Liste des repreneurs Dans le cas de l'option de reprise et de recyclage proposée par le titulaire, les comités d'information matériaux sont informés par les filières de matériaux de la désignation de nouveaux repreneurs ainsi que des motifs de refus

Article Annexe Ib

. - Fixer la garniture (à la main, à la machine, par collage ...) fournitures, plumes, fleurs, perles ou motifs réalisés, œillet, clous ...

Article Avenant n° 3

La CPAM transmet trimestriellement au secrétariat de la CSPN, à titre d'information, le nombre de conventionnements acceptés dans les zones " surdotées " ainsi que le nombre de refus de conventionnement et leurs motifs. 1.2.1.4. (1) Cas particuliers

Article Annexe I b

10, 14, 18) - de lettres anglaises (Haut. max. 400mm, diamètre 10, 14, 18) - de lettres fantaisie - de lettres en simple et double trait (Haut. max. 400mm, diamètre 10, 14, 18) - de lettres à patin (Haut. max. 400mm, diamètre 10, 14, 18) - de motifs

Article Annexe

caractère général ou permanent ; -se rapporter à une dépense déterminée (mention des références de la dépense dont le paiement est suspendu, de l'objet, du montant et de la liquidation de cette dépense, de l'identification du créancier) ; -préciser les motifs

LEGIARTI000046935294

Les échantillons seront accompagnés de l'attestation d'information, du consentement de la personne et des informations relatives (21) : - à la prescription ; - à l'identification du médecin prescripteur ; - au motif de la demande et du diagnostic suspecté

LEGIARTI000024744027

principaux concepts qui découlent de ces hypothèses et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ; - les normes comptables, présentées selon la structure suivante : un exposé des motifs

LEGIARTI000024751067

principaux concepts qui découlent de ces hypothèses et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ; - les normes comptables, présentées selon la structure suivante : un exposé des motifs

LEGIARTI000024751074

NORME N°6 - LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EXPOSE DES MOTIFS La norme "immobilisations corporelles" a pour objectif de traiter deux questions principales : - quels biens doit-on inscrire en immobilisations corporelles au bilan de l'Etat ?

Article Annexe II

Les conditions (aptitude du cocontractant, libre consentement, objet licite, motif licite). Les cas de restriction à la liberté contractuelle.

Article Annexe (suite)

Concernant les masseurs-kinésithérapeutes dont le taux de télétransmission se situe entre 65 % et 70 %, la commission socioprofessionnelle départementale examinera les situations individuelles et, en fonction des motifs de non-atteinte du taux de 70 %

LEGIARTI000024751079

NORME N°11 - LES DETTES FINANCIERES ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME EXPOSE DES MOTIFS Cette norme a pour objectif de présenter les moyens de financement utilisés par l'Etat.

Article Français (suite)

Les élèves peuvent aussi improviser une histoire ou un conte, en travail individuel ou collectif (à partir de contraintes lexicales, ou d'une trame imposée, ou encore à partir d'une image proposée soit comme point de départ ou d'arrivée, soit comme motif

Article Annexe

que ses anciens membres qui ont cessé leur activité depuis moins de cinq ans, s'ils exerçaient une fonction de direction dans la branche pour laquelle ils sollicitent un mandat, ou qui ont fait l'objet depuis moins de dix ans d'un licenciement pour motif

Article ANNEXE

raccordées au réseau public de transport, dès lors que la puissance indisponible est supérieure à ce que l'application des règles de sûreté mentionnées à l'article 28 prévoit ; 5° Les mises hors service d'ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs

Article Annexe

Le licenciement collectif pour motif économique suppose le respect de règles spécifiques (consultation des institutions représentatives, mesures destinées à favoriser le reclassement des salariés, etc.).