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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516524_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503525_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A une attestation de prolongation de l'instruction valable du 6 mars 2025 au 5 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606043_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... en a sollicité le renouvellement le 22 août 2023 et s’est vu délivrer plusieurs attestations de prolongation d’instruction la dernière étant valable jusqu’au 17 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405004_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence caractérisée est remplie car le refus de renouvellement de son attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour l'empêche de travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500228_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408311_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509821_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Il en a demandé le renouvellement sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France le 24 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402160_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4d92cdc6046d472086e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507851_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour par voie dématérialisée et s'est vu remettre une attestation de dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524486_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501710_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'instruction justifiant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler, le temps que sa demande soit instruite, cette attestation de prolongation d'instruction devant être renouvelée jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601202_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné au point 2 ou postérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603203_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 11 juin 2025 au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) et deux attestations de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503017_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A demande que l'attestation de prolongation d'instruction qui lui a été délivrée en cours d'instance soit prolongée jusqu'au 25 juin 2025, date à laquelle s'achèvera son contrat en alternance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511020_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Elle fait valoir qu’une attestation de prolongation de l’instruction lui a été délivrée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536990_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il fait valoir que la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 30 décembre 2025 au 29 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517900_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518837_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une attestation de prolongation de l’instruction. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515113_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, immédiatement, une attestation provisoire de séjour ou un récépissé justifiant la prolongation

Source officielle

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