Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, B.

A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Viviers de Porsguen

dénommée Loxxia multibail, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

J A H, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

H..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin

au barreau de LYON, vestiaire : 1067 et Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marius Andrei BADESCU, avocat au barreau de LYON, vestiaire

chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Myriam FLACHER, avocat

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Roger,

B A, représenté par Me Andréini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français qui a été

à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON

E B C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2025 par lequel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

3] représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Anne Sophie REVERS de la SELARL Anne-Sophie Revers avocat, avocat plaidant du barreau de VESAILLES S.A.R.L.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.

COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.