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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601093_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306126_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle8e chambre
DTA_2306457_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Iggert, président, - et les observations de Me Airiau, pour Mme A.... L’OFII n’était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00821_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
62624880b1a50c277d4c5ce2
20 avril 2022
20 avril 2022
Aucune des factures dont il est demandé paiement ne concerne en conséquence le chantier Airbus qui n'a donné lieu à aucune instance sur le fond.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502184_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A Prince, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210856
21 décembre 2017
21 décembre 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Airbus Helicopters et Aig Europe Limited.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d279
10 novembre 2009
10 novembre 2009
FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société Airlux a été placée en redressement judiciaire le 10 octobre 1998, puis en liquidation judiciaire le 10 novembre suivant.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ae
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] ; - l'ordre de mission Airbus Pomm en date du 9 mars 2021, au nom de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600464_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État, le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506237_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État, le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500522_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A Prince, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304504_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Article 4: L'État versera à Me Airiau, conseil de M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2301500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305269_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308970_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110217
22 mars 2023
22 mars 2023
siège est [Adresse 2] (Suisse), a formé le pourvoi n° F 22-10.443 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Airbus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200852
23 septembre 2021
23 septembre 2021
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Airbus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rees, - et les observations de Me Airiau, avocat de M. A..., ainsi que celles de ce dernier. Le préfet du Haut-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301208_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
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